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Tribunaux de commerce (1773-1988)Nombre de notices : 2155

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  • 6 U 7/1-269 Tribunal de commerce de Sète. 1791-1972
      • Fonctions administratives 1913-1962
        • 6 U 7/116-140 Registre du commerce et des métiers, et des sociétés 1920-1941
        • 6 U 7/141-143, 208-209 Registre des métiers 1936-1962
        • 6 U 7/196-205 Registre du commerce 1920-1952
        • 6 U 7/206-207 Registre des sociétés 1937-1954
        • 6 U 7/144 Registre du commerce et des sociétés (1937, 17 avril-1941, 31 décembre) 1937-1941
        • 6 U 7/146-159 Actes de sociétés, constitutions et dissolutions 1913-1940
          • 6 U 7/146 Sète, Ferrer, Pezet et Viguier, négociants en vins, 1913 ; Sète, Grosbon, Mainguet et Philippon, négociants en vins, 1913 ; Sète, Vve Cassan et Breil, négociant, 1913 ; Paris, Sté des Manufacture des Glaces et Produits de Saint Gobain Chauny et Cirey, 1914 ; Paris, Sté Paris-France, négociants, 1914 ; Paris, Sté Saint Frères, négociants, 1914 ; Sète, "R. et P; Banes, frères, négociants en huiles, 1914 ; Marseille,- "Les raffineries de soufre réunies", 1914 ; Sète, Chevallier, négociant en bois, 1914 ; Béziers, Foulquier et Castan, marchand de fer, fontes et métaux, 1914 ; Mèze, Michel frères, entrepreneur de camionnage, 1914 ; Sète, Anguier et Mireau, négociant en bois, 1914 ; Sète, Pascal et Poujol, fabricant et vente de futailles, 1914 ; Sète, Barès et Bourrel, négociants en bois, 1914 ; Montpellier « La Préservation générale » compagie d'assurance, 1914 ; Sète, " Lloret frères", droguistes, 1915 ; Sète, A. et P. Pélé, ferblantier, 1915 ; Sète, Foultier et Verguière, négociant en vins, 1915 ; Frontignan, "Gironnès et Claude", maison de commerce de vins, 1916 ; Frontignan, Andrieu frères, négociants en vins et spiritueux, 1916 ; Sète, "Severine Roustan et Cie", couturières, 1916 ; Sète, Cazalis et Prats, négociants en vins, 1916 ; Sète, Cartairade frères, fabricant et location de futailles, 1916 ; Sète, Peyre et Gabalda, marchands de chaussures, 1916 ; Sète « Société des ouvrières françaises de la ville » 1916 ; Sète, Nouguier, tonnelier, quincaillier, 1916 ; Sète, Mainguet et Philippon, négociant en vins, 1916 ; Paris, Gondrand frères, transporteurs, 1916 ; Sète, Poulitou, société anonyme coopérative de consommation des employés du chemin de fer, 1917 ; Sète, "Vetter fils", négociants, 1917 ; Sète, "A. Laurent et H. Gonnet", transit de dédouannement, 1917 ; Sète, "Sté de wagons-foudres", Cabanes et Taillan, 1917 ; Sète, Miro et Rotger, marchands de fruits et primeurs, 1917 ; Sète, Laurent et Gonnet, transitaires, 1917 ; Sète, Peronnet et Boch, marchand de grains et fourrages, 1917 ; Sète, Bessou et Cordier, Compagnie de navigation méditerranéenne, 1917 ; Sète, Schenk, négociant en vins, 1917 ; Sète, Claverie et Rodier, entrepreneur d'usinage des pièces mécaniques, 1917 ; Sète, Pradel, Alfred et cie « Société cettoise de locations de gabares et de remorquage » 1917 ; Sète : Raynaud, Rogalle et Valette, entrepreneur de camionnage, 1917 ; Sète, Vieu et Paloc, camionneurs, 1917 ; Sète, Villac et Dufour, fabricant et vente de charbon d'os pur, 1917 ; Balaruc-les-Bains, Rousset et Bergeron « Société coopérative de consommation, La Gardiole » 1918 ; Sète, "Jean Chevallier et Cie", négociants en bois, 1918 ; Frontignan, J. N. Perier et L. Botta, commerce de vins, 1918 ; Sète, Chaule, commerçant, 1918 ; Sète, Bernat et Rotger, négociants en produits du sol, 1918 ; Frontignan, Cavaillé et Bisou, négociants en vins, 1918 ; Sète, Mira et Maury, transitaires, 1918 ; Sète, Isemberg et Estève, « Société méditerranéenne de crédit maritime et Compagnie marocaine de navigation », 1918 ; Port-Vendres, Plamir et Marginèves ; entrepreneur de camionnage, 1918 ; Sète, Garrigos et Rourigo « Magasins généraux » 1918 ; Frontignan, Lacazotte et Leynaud, négociants en vins, 1918 ; Sète, Hedinger et Courtier, Compagnie cettoise de transit, 1918 ; Sète, Arrigoni frères, marchands de volailles, 1918 ; Frontignan, Lavit et Poulard, négociants en vins et fabricants de vins pharmaceutiques, 1918 ; Frontignan, Grenier, « Société coopérative lapeyradoise », coopérative de consommation, 1918 ; Sète, Cornier, Fouilhé, Certas et Lepage « Société coopérative de consommation La Cettoise » 1918 ; Lunel, Perillet et Cloppet, fabricants de sous-produits de la vinification, 1918 ; Sète, Olive, Fourestier et Molle, négociants en vins, 1918 1913-1918
          • 6 U 7/147 Ax-les-Thermes, Mireau et Saint-Pierre, négociants en bois, 1919 ; Mèze, Lugan « Coopératives mézoise d'alimentation » 1919 ; Paris, Leppert, Huber, Lefèvre et Cordier « Société méridionale et algérienne des vins, 1919 ; Bordeaux « Grands établissements France Algérie », négociants en vins, 1919 ; Viviers, Lafarge, cimenteries, 1919 ; Paris, Société immobilière de Cette, 1919 ; Sète, Sottano et Pradel « L'information méridionale », journal, 1919 ; Sète, Chauvain et Clarac, négociants en vins, 1919 ; Sète, Pagès, blanchisseur, 1919 ; Sète, Marcenac et Petit, transitaire, agence en douanes, 1919 ; Sète, Calmettes et Huchet, fabricant de pâtes alimentaires, 1919 ; Sète, Combes et Cie, électriciens, 1919 ; Sète, Michel et Griffa, camionneurs, 1919 ; Sète, Piguet et Domerc, vente de produits chimiques et oenologiques, 1919 ; Sète, Giniès et Aubenque, marchand de faïence et porcelaine, 1919 ; Sète, Dolque et Mauran, négociant en vins, 1919 ; Sète, Guiot et Constantin, fabricant d'enseignes lumineuses, 1919 ; Sète, Artignan et Cazale, négociant en vins, 1919 ; Frontignan, Raymond et Robert, négociant en vins, 1919 ; Chateaurenard, Litsanjou, Ferrier et Grimmer, marchands de fruits et primeurs, 1919 ; Sète, Vivares et Lledo, camionneurs, 1919 ; Thionville, Michel et Mison, négociant en vins, 1919 ; Sète Barral et Rives, marchand d'articles de modes ; Sète, Capelle et Porchet, électriciens, 1919 ; Sète, Goudard et Paumaret, transitaires, 1919 ; Sète, Bonnet et Artaud, agent de consignation des navires, 1919 ; Sète, Llaurens et Béron, négociants en vin, 1919 ; Sète, Chanut et Rigal, mécanique générale, 1919 ; Sète, Fontalba et Austruy, droguiste, 1919 ; Sète, Castan, Rigal et Lehman, boucheries, 1919 ; Sète, Dones et Jonet, représentants des compagnies anglaises de navigation, 1919 ; Sète, Auriol et Baures, transitaires, 1919 ; Sète, Gayraud, Rocaries, Giorgetti et Cie, camionneurs, 1919 ; Frontignan, Vivares fréres, négociant en vins, 1919 ; Sète, Maubareyt et Cifra, entrepreneur de chauffage et sanitaires, 1919 ; Sète, Calmés et Célestin, forgerons, 1919 ; Sète, Bourreau et Coulon, négociants en vins, 1919 ; Sète, Thomas et Boyer, entrepreneurs de construction, 1919 ; Sète, Rocaries et Arnaudiz, transitaires, 1919 ; Sète, Pasturel, Mengual, Oustry, fabrication, réparation et location de futailles, 1919 ; Frontignan, Ciabrini et Castel, négociants en vins, 1919 ; Frontignan, Gachon, Fleury et Fabre, négociants en vins, 1919 ; Frontignan, Hermet et Michel, négociants en vins, 1919 ; Sète, Combes, Leyris, Lahuerta, négociants en vins, 1919 ; Sète, Soulet, Barrillon et Brouillonet, négociants en alcool, loueurs de wagons-réservoirs, 1919 ; Marseille, Vidal, Engauran frères, assureurs, 1919 ; Sète, Izolphe, Cazzani et Cie, « Comedia Cinéma » 1919 ; Paris, Gondrand, négociants en produits alimentaires, 1919 ; Sète, Busk et Ekelund, fabricant de produits chimiques, 1919 ; Sète, Lafargne et Cauquil, négociants en vins, 1919 ; Sète, Vigneron et Latil « Les Pêcheries modernes », 1919 ; Sète, Euzet et Gielstrup « Société nouvelle d'acconages » 1919 ; Sète, Julien et Alby, transporteurs, 1919 ; Balaruc, Rousset "Sté St Gobain, 1919 ; Bacquié Félix, Cie Sétoie de transport, , 1919 ; Frontignan, Sté Argelliès, 1919 1919
          • 6 U 7/148 Frontignan, Faucon frères, entrepreneurs de maçonnerie, 1920 ; Sète, Alquié et Prat, négociants en vins, 1920 ; Sète, Patry et Coulon, négociants en vins, 1920 ; Sète, Blanchet et Calvet, exploitants la « Raffinerie du Midi » vente et transport de pétrole, 1920 ; Sète, Véry, loueur de camions, 1920 ; Sète, Rouzaud, Rachas et Exbrayat, transporteurs, 1920 ; Sète, Dacquin et Chiffre, commissionnaire transitaire, 1920 ; Sète, Cazenave et Raust, limonadier, 1920 ; Sète, Guirauden frères, horloger bijoutier, 1920 ; Sète, Blanquet et Briffaud, comionneur, 1920 ; Sète, Pautel et Solvinto marchand-tailleur, 1920 ; Sète, Lloberes, Marsal et Soulas, camionneurs, 1920 ; Mèze, Clermont et Cachoux, courtiers, 1920 ; Sète, Lehman frères, bouchers en gros, 1920 ; Sète, Bonnet et Sabatier, commissionnaires transitaires, 1920 ; Sète, Marfaing et Durand, courtiers entrepositaires, 1920 ; Frontignan, Drevon et Marsal, négociants en vins, 1920 ; Sète, Baille et Vaudo, tonneliers, 1920 ; Sète, Lainez et Roch, garagistes, 1920 ; Sète, Bessil et Bompart, commissionnaires, 1920 ; Sète, Abauzit et Guichon, grossistes en alimentation, 1920 ; Sète, François et Zambelli, vente de produits français et sud américains, 1920 ; Sète, Ramu et Sérode, commissionnaire transitaire, 1920 ; Sète, Mira et Agugliare, négociants en vins, 1920 ; Sète, Chalavignac frères, hôteliers, 1920 ; Sète, Llaurens et Candau, négociants en vins, 1920 ; Montpellier, Castelnau et Cie, banquiers, 1920 ; Sète, Gervais « Maison Gairard-Cette » agents immobiliers, 1920 ; Sète, Julien, Pradel et Conge, négociants en vins, 1920 ; Frontignan, Rouzier et Seguet, négociants en vins, 1920 ; Frontignan, Leau et Blondin, négociants en vins, 1920 ; Tassin-la-Demi-Lune, Soula et Manco, fabricant de filets de pêche, 1920 ; Sète, Alméras et Jamais, négociants en vins, 1920 ; Sète, Merle père et fils, construction et réparations mécaniques, 1920 ; Sète, Estilles et Ronchera, négociants en vins, 1920 ; Sète, Rieunier-André et Charlicanne, mécaniciens, 1920 ; Frontignan, Rouzier, Seguet et Prévost, négociants en vins, 1920 ; Sète, Privat et Dumas, entrepreneur d'enlèvement des ordures ménagères, 1920 ; Sète, Llorca et Costa, commissionnaires, 1920 ; Poussan, Mille et Héran, exploitant de tuileries, 1920 ; Sète, Thau et Slizewicz, fabricant de vins pharmaceutiques, 1920 ; Sète, Ségala et Falgueyrettes, transporteur de colis et voyageurs, 1920 ; Sète, Diet et Michoud, négociants en vins et alccols, 1920 ; Frontignan, Argelliès frères, négociants en vins, 1920 ; Lunel, "Les sous produits de Lunel", Clopel, Perillier et Mazellier, 1920 ; Sète, Gay-Roustan et Sprecher, commerce de vins, 1920 ; Sète, Capelle et Porchet, électricien, 1920 ; Sète, "Sté Française de transports Gondrand Frères", transporteurs, 1920 ; Sète, "Phileas et Souquet", commerce de vins fins spiriteux, 1920 ; Sète, "Estic-les-Ronchera", négociants en vins, 1920 1920
          • 6 U 7/149 Paris, établissements Louis Estève, négociants en vins, 1921 ; Sète, Herr et Cie, loueurs de wagons réservoir, 1921 ; Sète, Calmette, Huchet et Saffre, fabricant de pâtes alimentaires, 1921 ; Sète, « Association ouvrière des plâtriers » 1921 ; Frontignan, Coste et Dumillet, négociants en vins, 1921 ; Mireval, Société Aymes, négociants en vins, 1921 ; Ax-les-Thermes, Mireau, Saint-Pierre et Cie, négociants en vins, 1921 ; Sète, Mireau et Soulié, négociants en bois, 1921 ; Sète, Redo, Guilhem et Cie, négociants en vins, 1921 ; Sète, Petit et Marcenac, loueurs de wagons réservoir, 1921 ; Sète, Bernat et Favier, marchand de produits du sol, 1921 ; Sète, Fabre, charbonnier, 1921 ; Sète, Peyrot et Colombis, négociants en vins, 1921 ; Montbazin, Sévonain et Faisant, négociants en vins, 1921 ; Sète, Jor et Simonet, entrepreneurs de travaux publics, 1921 ; Sète, Roux et Palloc, négociants en vins, 1921 ; Sète, Terral et Cie, négociants en bois, 1921 ; Sète, Soriano et Traver, commerce d'alimentation, 1921 ; Sète, Bellet et Cavanihac, mécaniciens, 1921 ; Sète, Biron et Adam, négociants en vins, 1921 ; Sète, Rieunier, André et Charlicanne, mécaniciens, 1921 ; Sète, Moya et Cabre, transitaires, 1921 ; Sète, Martinell, Ramada et Cie, négociants en vins, 1921 ; Sète, veuve Vinas et fils, marchand de chaussures, 1921 ; Sète, Font et Bonavia, limonadier, 1921 ; Sète, Fichot et Grenier, menuisiers, 1921 ; Sète, Boudassé et Prat, entrepreneur de maçonnerie, 1921 ; Sète, Bouaud et Clair, marchands de produits agricoles, 1921 ; Sète, Peyre et Cie, marchands de chaussures, 1921 ; Frontignan, Gachon et Cie, négociants en vins, 1921 ; Sète, Foultier et Sprecher, négociants en vins, 1921 ; Sète, Sérodes et Blanc, commerçants en alimentations, 1921 ; Sète, Estève et Peyronnet, fabricant d'outillage industriel, 1921 ; Sète, Bernat et Rullan, importateurs, 1921 ; Sète, Claverie et Cie, mécaniciens, 1921 ; Sète, Meynier et Saint-Marc, teinturiers, 1921 ; Sète, veuve Bec et fils, poissonniers, 1921 ; Sète, Marius Arnaud, transitaire, 1921 ; Sète, Coulombier et Austry, fabricant de futailles ; Sète, « Cie générale des vins d'Algérie et du Midi » 1921 ; Paris, Société française de transports, transitaire, 1921 ; Sète, Comptoir de France, banque, 1921 ; Alger, Société anonyme des vins d'Algérie, 1921 1921
          • 6 U 7/150 Sète, Séguéla et Icher, loueurs de bâches, 1922 ; Sète, Dansac et Lippi, forgerons, 1922 ; Mèze, Baldy et Fauvet, courtiers en vins, 1922 ; Frontignan, Hermet et Pouget, négociants en vins, 1922 ; Sète, Arvieux et Comolet, négociants en vins, 1922 ; Sète, Métayer, Aubière, Fichet, armateurs, 1922 ; Sète, Jules et Guyot, entrepreneur de menuiserie, 1922 ; Mireval, Ichanson et Nicolat, négociants en vins, 1922 ; Sète, Warney et Cie, négociants en vins, 1922 ; Montpellier, Leenhardt, Bazille, Sicard, négociants en vins, 1922 ; Sète, Costedoat et Comte, transporteurs, 1922 ; Sète, Turini et Bourrel, entrepreneur de maçonnerie, 1922 ; Sète, Lehman et Boussaguet, laitiers, 1922 ; Sète, Calmels et Bergougnous, négociants en vins, 1922 ; Sète, Le Kursaal théâtre, 1922 ; Sète, Nahmens et Cie, marchands de charbon, 1922 ; Sète, Calmettes, fabricant de pâtes alimentaires, 1922 ; Bordeaux, Granges et Cie, fabricant de produits oenologiques, 1922 ; Sète, « Union Frutera », marchands de fruits et primeurs, 1922 ; Sète, « Chargeurs du Midi », transitaires, 1922 ; Sète, Guérin fils, négociants en vins, 1922 ; Sète, « Société de transport maritime » 1922 ; Sète, « Cultures maraichères de la Peyrade », exploitant d'immeubles, 1922 1922
          • 6 U 7/151 Paris, « Société industrielle des asphaltes, 1923 ; Sète, Sabatier et Cie, fabrication et vente de produits insecticides, 1923 ; Sète, « Société d'importation du bois », 1923 ; Mèze, Michel et Dalan, limonadier, tabacs, 1923 ; Sète, Moris et Berges, négociants en vins, 1923 ; Frontignan, Maynau frères, négociants en vins, 1923 ; Sète, Prat et Pioch, négociants en vins, 1923 ; Frontignan, Chavanier et Antherieu, commissionnaire, 1923 ; Sète, Roch et Molinier, commissionnaire, 1923 ; Sète, Etablissements Ribot frères, mécaniciens, 1923 ; Sète, Etablissements Villeneuve et Pignatard, transitaires, 1923 ; Sète, Arrigoni et Cie, marchand d'oeufs et volailles, 1923 ; Sète, Ligoud et Villevielle, mécaniciens auto, 1923 ; Sète, Arnoux et Mercent, alimentation générale, 1923 ; Sète, Galan et Delcros frères, négociants en bestiaux, 1923 ; Sète, Garage moderne, 1923 ; Sète, Burler et Cie, négociants en vins, 1923 ; Sète, Di Biazio et Béza, boulangers, 1923 ; Gigean, « Au sans-rival » marchand de tissus, 1923 ; Sète, Mut et Llouet, marchand primeurs, 1923 ; Sète, Crayssac et Cie, photographe, 1923 ; Sète, Filosa et Cie, transporteurs par eau, 1923 ; Sète, Scher et Pioch, fabricant de produits chimiques et oenologiques, 1923 ; Frontignan, Delfieu et Repeto, transporteurs par bateau, 1923 ; Sète, Chevallier et fils, fabricant d'articles de chai, 1924 ; Mèze, Seveille et Martel, merciers, 1924 ; Sète, Respont frères, fabricant de suifs et mèches soufrées, 1924 ; Sète, Iché et Bardy, camionneurs, 1924 ; Sète, Astruc et Cie, serruriers, 1924 ; Sète, Michel frères, garagistes, 1924 ; Sète, Roustan et Sarrandon, courtiers en vins, 1924 ; Sète, « Nouvelle société sétoise de location de remorques » 1924 ; Sète, E. Simonet, fabricant de produits chimiques, 1924 ; Sète, Mas et Repetto, quincailliers, 1924 ; Sète, Fabre et Carbunell, transitaires, 1924 ; Sète, Haitiger, menuisiers, 1924 ; Sète, Fabre et Blum, négociants en vins étrangers, 1924 ; Sète, L. Galavielle, négociants en vins, 1924 ; Mireval, Albagnac, commissionnaire en vins 1924 ; Sète, Berthes et Cie, camionneurs, 1924 ; Sète, Constans et Ranc, commerçant en produits alimentaires, 1924 ; Sète, Corneleau et Cie, marchand de fruits et produits espagnols, 1924 1923-1924
          • 6 U 7/152 Sète, Pascal, Poujol et Cie, négociants en bois, 1925 ; Montpellier, Cazalis et Delors, négociants en vins, 1925 ; Sète, Rippoll et Fraissange, commissionnaire en fruits, 1925 ; Sète, Rochina et veuve Ricart, négociantss en fruits, 1925 ; Sète, Fabrier et Catanzano, couturières, 1925 ; Mèze, Bortas et Matas, fabricant de charbons de bois, 1925 ; Marseille, « Cie méditerranéenne d'armement et de transit », 1925 ; Sète, d'Arnaudy et Naquet, agents immobiliers, 1925 ; Sète, Alquié et Bouny, transitaires, 1925 ; Sète, Régis père et fils, coiffeurs, 1925 ; Frontignan, Alliaud et Jonquet, épicières, 1925 ; Sète, Brel et Dimeur, fils, courtiers en produits agricoles, 1925 ; Sète, Sorrentinella et Papallardo, camionneur, 1925 ; Mireval, Couderc et Albagnac, négociants en vins, 1925 ; Sète, Delzollier, vannier, 1925 ; Sète, Albinet et Cie, fabricant de peinture, 1925 ; Sète, Escaich et Dedieu, fabricants de produits chimiques, 1925 ; Sète, Miravet et Montesinos, négociants en vins, 1925 ; Sète, Bataillet et Herber, fabricants de produits chimiques, 1925 ; Sète, Ramby et Arcon, entrepreneurs de travaux publics, 1925 ; Sète, Veuve Blanchet et Soulier, exploitant la Raffinerie du Midi, 1925 ; Sète, Jaton et Carmélio, marchands primeurs, 1925 ; Sète, Jousselme et Alvernhe, entrepreneurs de travaux publics, 1925 ; Sète, Moris et Berges, négociants en vins, 1925 ; Sète, Ginesta et Bonnet, négociants en vins, 1925 ; Sète, Société de transport J. Mesmer, transporteur de vin, 1926 ; Sète, « Vulcanof » vulcanisateurs, 1926 ; Sète, Société immobilière J. Mesmer, 1926 ; Sète, Docks et entrepôts de Sète, 1926 ; Loupian, Albernhe et Pieyre, distillateurs, 1926 ; Sète, Société méditerranéenne de charbon de soute », 1926 ; Sète, Falgueirettes et Cie, négociants en vins, 1926 ; Sète, « Vermicellerie napolitaine » 1926 ; Sète, Ch. Comolet, négociants en vins, 1926 ; Sète, Sauvan et Gorce, mécaniciens, 1926 ; Frontignan, Argelliès frères, négociants en spiritueux, 1926 ; Sète, Herber et Conge, négociants en vins, 1926 ; Sète, Falquen et Boldos, négociants en vins, 1926 ; Sète, Chevalier, négociants en bois, 1926 ; Sète, Roldos et Cie, courtiers en produits agricoles, 1926 1925-1926
          • 6 U 7/153 Sète, Barraud et Cie, négociantss en produits agricoles, 1927 ; Sète, « Comptoir d'approvisionnement alimentaire » 1927 ; Balaruc-les-Bains, Arnaud et Cie, négociants en vins, 1927 ; Sète, Davoise et Cie, bijoutiers, 1927 ; Sète, « Entreprise générale de camionnage » 1927 ; Sète, Batalla et Mestre, commissionnaire en vins, 1927 ; Sète, Gobern et Cruanes, négociants en vins, 1927 ; Sète, Gaillard et Minervini, tailleurs, 1927 ; Sète, Méric et Richard, courtiers, 1927 ; Sète, J. Merle, négociants en vins, 1927 ; Montpellier, « Midi-Algérie, négociants en vins, 1927 ; Paris, Société auxiliaire du gaz et de l'électricité, 1927 ; Frontignan, Ginouvès fils et Marcou gendre, négociants en vins, 1927 ; Sète, H. Vivarès, négociants en alcool, 1927 ; Montpellier, Cazalis et Delors, négociants en vins, 1927 ; Mireval, J.R. Aymes, négociants en vins, 1927 ; Sète, « Alcool union » 1927 ; Mèze, « Cie nouvelle d'huilerie », fabricant d'huile de pépins de raisins, 1927 ; Sète, Autuori et Cie, représentants, 1927 1927
          • 6 U 7/154 Sète, « Société méridionale des vins mousseux », 1928 ; Sète, Euzet et Canto, négociants en vins, 1928 ; Sète, Etablissements méridionaux d'importation de produits alimentaires, 1928 ; Béziers, J. Chappaz, négociants en vins, 1928 ; Sète, Mlle Robert et Cie, marchandes de bonneterie, 1928 ; Sète, Lallemand et Lurie, commissionnaire, 1928 ; Sète, Sinisterra et Cie, marchands de primeurs, 1928 ; Sète, Llaurens et Candau, marchands de liqueurs et spiritueux, 1928 ; Frontignan, Julien etAndrieu, négociants en vins, 1928 ; Sète, Vannerie générale héraultaise, 1928 ; Sète, Barraud et Cie, marchands de grains et produits chimiques, 1928 ; Sète, Steinmann, négociants en vins, 1928 ; Sète, « Comptoir franco-espagnol », transitaire, 1928 ; Sète, « Etablissements la Sétoise », vente d'eaux minérales, 1928 ; Sète, Roustan et Peillon, marayeurs, 1928 ; Sète, Girelli et Lafon, entreprise de pompage de wagons-réservois, 1928 ; Sète, Calmes et Rey, camionneurs, 1928 ; Sète, François et fils, comissionnaire en vins, 1928 ; Sète, Escande et Miravet, comissionnaire, 1928 ; Sète, Comptoir sétois de la futaille, achat vente location de fûts, 1928 ; Sète, Barthélemy et Baudière, entrepreneur de travaux publics, 1928 ; Frontignan, Brouillonnet et Cie, négociants en vins, 1928 ; Mireval, Aymes frères, exploitant un gisement de bauxite, 1928 ; Sète, Villeneuve et Pignataro, transitaires, 1928 ; Mèze, Michel frères, garagistes, 1928 ; Paris, Magasins généraux et docks de Sète, entrepositaire en douane, 1928 ; Mèze, Audouard et Montagne, marchands de produits alimentaires, 1928 ; Sète : Philéas, consignataires, Sète, Calmels et Bergougnous, distillateurs, 1928 ; Sète, « Union viticole d'importation » négociants en vins, 1928 ; Paris, « La Bauxite » exploitant de gisement, 1928 ; Epinal, Société vinicole de l'ouest et du nord, négociants en vins, 1928 1928
          • 6 U 7/155 Sète, Gorce et Cie, mécaniciens, 1929 ; Sète, Laurens père et fils, négociants en vins, 1929 ; Frontignan, Galabert et Bellonnet, négociants en vins, 1929 ; Sète, Ponce frères, commissionnaires, 1929 ; Sète, Jouve et Roche, commissionnaires en vins, 1929 ; Sète, Bacou, Culié, Madaule, « Société générale d'alimentation », 1929 ; Sète, Lamailloux et Dejean, négociants en vins, 1929 ; Sète, Parisis, Cuccurollo et Cie, coopérative de pêcheurs, 1929 ; Sète, Bessil et Sauvaire, représentants, 1929 ; Sète, Paulhe, Lauger et Fulcrand « Brûlerie orientale », vente de cafés, 1929 ; Sète, Cafarel et Dugrip, consignation de navires, transitaires, 1929 ; Sète, Chierbert et Chalvet, commissionnaire, 1929 ; Sète, Gignoux et Cannac, fabrication et réparation de futailles, 1929 ; Sète, Combarel, loueurs de futailles et négociants en bois, 1929 ; Sète, Yvernes et Schmitt, transitaires, 1929 ; Sète, Dumas frères, camionneurs, 1929 ; Sète, Astruc et Giraud, serruriers, mécaniciens, 1929 ; Sète, Suquet et Massabiau « la Vinicole sétoise » négociants en vins, 1929 ; Sète, Olive et Gibert, négociants en vins, 1929 ; Sète, Garcia et Cie, transporteurs, 1929 ; Sète, Molle et Fourestier, négociants en vins, 1929 ; Sète, Desebe et Laporte « Le Grand café », 1929 1929
          • 6 U 7/156 Sète, Gantet père et fils, serruriers, 1930 ; Sète, Sabrazin et Bénézech, négociants en vins, 1930 ; Sète, Suquet et Albiousse, transporteurs, 1930 ; Gigean, Dentié et Rodriguez, entrepreneur de maçonnerie, 1930 ; Sète, Muller et Barrère, courtiers en vins, 1930 ; Sète, Bosquère et Brun, entrepositaire en vins, 1930 ; Mireval, Aymes et Migno, exploitants de carrières, 1930 ; Mèze, Coste et Farenq, négociants en tartres et lies, 1930 ; Bordeaux, Grenier et Combes, fabricants d'apéritifs, 1930 ; Sète, Barbaud et Combes, scieurs à façon, 1930 ; Sète, Combes frères, commissionnaires, 1930 ; Mèze, Mallard et Verniers, distillerie de la Méditerranée, 1930 ; Sète, Chatillon et Lubière « Etablissements ferroviaires sétois », réparation de wagons, 1930 ; Mèze, Scotto di Covella, transporteur, 1930 ; Sète, Camp, exploitant de wagons-réservois, 1930 ; Sète, Liberti, Strena et Cie, coopérative maritime « Les pêcheurs réunis » 1930
          • 6 U 7/157 Sète, Pascot et Tranier, transporteurs, agents en douane, 1931 ; Montpellier, Castelnau et Burnand, banquiers, 1931 ; Alger, Giraud « Société algérienne des transports Mitjaville-Gondrand, 1931 ; Sète, Sabatier et Delfieu, fabricant de tuyaux, 1931 ; Sète, Caliendo, Ferraro et Policichi, terrassiers, 1931 ; Sète, Doménech, Beltran, Ferrer, marchands de primeurs, 1931 ; Sète, Bonneil et Arnal, transporteurs, 1931 ; Frontignan, Faucon, entrepreneur de travaux publics, 1931 ; Sète, Issanjou et Mazel, marchands d'huiles d'alcools, 1931 ; Sète, Buhler, négociants en vins, 1932 ; Sète, Gelly Sarrandon et Roustan, négociantss en vins, 1932 ; Bordeaux, Jean, Raveau et Grange, vente de produits oenologiques, 1932 ; Mèze, Guibbert et Labit, marchands de produits alimentaires, 1932 ; Sète, Maury et Michel, vente et location de sacs, 1932 ; Sète, Rossi, coopérative ouvrière du bâtiment, 1932 ; Sète, Fabre et Bougues, chapelliers, 1932 ; Sète, Barbaud père et fils, négociants en bois, 1932 ; Sète, Malosse, marchands de produits alimentaires, 1932 1931-1932
          • 6 U 7/158 Frontignan, Argelliès et Cie, « Savinor », négociants en vins, 1933 ; Sète, Bataille et Cognard, bouchers en gros, 1933 ; Sète, Azaïs et Omont, transporteurs, 1933 ; Sète, Gras et Cie, importateurs d'olives et huiles d'Algérie, 1933 ; Sète, Pontic et Taillade, transporteurs, 1933 ; Sète, Villeneuve et Pignataro, transitaires, 1933 ; Sète, Eskenazi et Bensasson, marchands de tissus et bonneterie, 1933 ; Marseille, Taron, Marenco et Cie, transitaires, 1933 ; Sète, Pons et Gayraud, marchands de bonneterie, mercerie, 1933 ; Sète, Achard et Brun, exploitant d'établissement industriel, 1933 ; Villeveyrac, Gaven frères, camionneurs, 1933 ; Alger, Tranier, transporteur de vins, 1933 ; Marseille, Aulanier et Lody, marchands de porcs et salaisons, 1933 ; Balaruc-les-Bains, Grolée et Pascal, exploitant de casinos, 1933 ; Sète, Dugas, Prompt et Roche, locations de futailles, 1933 ; Sète, Biron père et fils, mareyeurs, 1933 ; Sète, Charvet « Union des importateurs charbonniers languedociens pour la répartition des dérivés du pétrole », 1934 ; Balaruc-les-Bains, Faure, Société coopérative agricole, cave coopérative de vinification, 1934 ; Sète, Mallol, Pascot et Cie, « Société de trafic maritime pour la consignation des navires », 1934 ; Sète, Possenti et Pellegrino, entrepreneur de maçonnerie, 1934 ; Frontignan, Séguet, Pastor et Fabre, exploitant des produits de la vigne, 1934 ; Sète, Frias, Coopérative anonyme pour la vente de carnets de timbres-escompte, 1934 ; Sète, Gomez et Agresty, fabricant de poupées et jouets, 1934 ; Sète, Warnery et Cie, négociants en vins, 1935 ; Sète, Coll, Michel, Casanovas et Cardel, importateurs et négociantss en fruits et primeurs, 1935 ; Sète, Falgairettes, « Société civile immobilière sétoise », exploitation d'immeubles, 1935 ; Sète, Pendrié et Julie, marchands d'essence pétrole, huiles minérales, 1935 ; Sète, Marti et Roso, coiffeurs pour hommes, 1935 ; Sète, A. Mora, marchands primeurs, 1935 1933-1935
          • 6 U 7/159 Sète, Bosc, Bonnet et Cie, exploitant d'immeubles, 1936 ; Sète, Serre et Maissonnier, parfumeurs, 1936 ; Sète, Poujol et Pi, négociants en vins doux, 1936 ; Frontignan, Faucon père et fils, entrepreneur de travaux publics, 1936 ; Sète, Pascal, Coopérative de pêcheurs, 1936 ; Sète, Azais, Biron et fils, Figari et Cie, mareyeurs, 1936 ; Sète, Aquino frères, peintres vitriers, 1937 ; Sète, Bernard et Berchère, libraires, 1937 ; Sète, Pappalardo et Giordano, entrepreneur de maçonnerie, 1937 ; Sète, Ricardi, Coopératives de pêcheurs, 1937 ; Sète, Dugrip, Goudard et Chauzy, camionneurs, 1937 ; Mèze, Mauzac et Vernet, négociants en vin, 1937 ; Sète, Valent et Gaidoz père et fils, peintres en bâtiment, 1937 ; Sète, Marcon et Marty, droguistes, 1937 ; Sète, Auquier, Argelliés et Guirauden, fabricant de jouets, 1937 ; Sète, Arnal frères, négociants en vins, 1938 ; Sète « Office d'affrètement du groupement des camionneurs du port », voituriers commissionnaires, 1938 ; Sète, Coppola et Pubill, tailleurs, 1938 ; Sète, Hoch et Meuret, vente d'articles de mode, 1938 ; Sète, Rodain et Larousse, charbonniers, 1938 ; Sète, Delon, armateur, 1938 ; Sète, Delfau et Oddi « Le Grand café », 1938 ; Sète, Société méridionale agricole d'élevage, 1938 ; Balaruc-le-Vieux, Morgo et Pradel, marchands de grains et fourrages, 1939 ; Sète, Estades et Bernat, primeurs, 1939 ; Sète, Miro et Martin, camionneurs urbains, 1939 ; Sète, Warnery et Cie, négociants en vins, 1939 ; Sète, Ain et Guilloth, marchands de bois, 1939 ; Sète, Catanzano et Llorca, marchands primeurs, 1939 ; Sète, famille Dorne, garagiste, 1940 ; Sète, Mézières et Sabaté, marchands de grains et issues, 1940 ; Sète, Bonet-Prats, Farinos-Génovés et Cie, consignation des navires et marchandises, 1940 1939-1940