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Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce (1773-1988)
    • Tribunal de commerce de Sète. 6 U 7/1-269
      • Fonctions administratives
        • Registre du commerce et des métiers, et des sociétés 6 U 7/116-140
          • Déclarations aux fins d'immatriculation 6 U 7/116-140

6 U 7/116 1920, 20 juillet-9 décembre

Description physique : Registre

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