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Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce (1773-1988)
    • Tribunal de commerce de Sète. 6 U 7/1-269
      • Fonctions administratives
        • Registre du commerce 6 U 7/196-205

6 U 7/201 1937, 18 janvier-1942, 6 février (6834-7834)

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