Importance matérielle : 57,13 ml
CONTEXTE :
Présentation du producteur : Le tribunal de commerce de Montpellier a été créé en 1790 et confirmé par le décret du 6 octobre 1809. Son ressort couvre initialement les cantons de Montpellier, Aniane, Castries, Claret, Ganges, Lunel, les Matelles, Mauguio, Saint-Martin-de-Londres.
Nom du producteur : Tribunal de commerce de Montpellier
CONTENU ET STRUCTURE :
Tris et éliminations : Aucune élimination n'a été faite
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Modalités de reproduction : Se référer au règlement de la salle de lecture
INDEXATION :
Indexation matière : Affaire commerciale ; Sûreté mobilière ; Identité commerciale ; Faillite ; Redressement judiciaire