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Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce (1773-1988)
    • Tribunal de commerce de Montpellier. 6 U 5/1-540
      • Fonctions administratives
        • Registres de marque de fabrique et de commerce

6 U 5/537 Enregistrement N° 1107-1510 (25 juin 1927-10 octobre 1939) Entre le 25 juin 1927 et le 10 octobre 1939

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