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Archives communales déposées de Lattes (1347-1971)Nombre de notices : 144

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Acquisition par la commune de l'ancienne roubine des Marchands : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, certificats de conservation des hypothéques, acte de vente, décomptes, rapport de l'ingénieur, quittances, plan, correspondance.
              • 2 N Bois
                • 3 N Eaux
                  • Bornage et partage de l'étang entre les communes de Lattes et de Pérols, procès contre les Durand-Gramenent : registre des pièces de procédures.
                  • Bornage et partage de l'étang entre les communes de Lattes et de Pérols, procès contre l'État : registre des pièces de procédures.
                  • Bornage et partage de l'étang de Pérols entre la communes de Lattes et l'État : rapports de l'expert, injonctions du tribunal, précis, plan, correspondance.
                  • Réglementation et gestion de l'étang (chasse, pêche, herbage).