Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Lattes (1347-1971)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
- 3 N Eaux
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Bornage et partage de l'étang entre les communes de Lattes et de Pérols, procès contre l'État : registre des pièces de procédures.
Cote : 129 EDT 85
Date(s) : 1840-1898
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient aussi des cartes et plans de l'étang à l'appui.
INDEXATION :
Indexation géographique : Lattes (Hérault, France), Pérols (Hérault, France)Indexation matière : Nappe d'eau, Propriété publique
