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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Lattes (1347-1971)
    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
      • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
        • 3 N Eaux

Bornage et partage de l'étang de Pérols entre la communes de Lattes et l'État : rapports de l'expert, injonctions du tribunal, précis, plan, correspondance.

Cote : 129 EDT 86
Date(s) : 1858-1862
INDEXATION :
Indexation géographique : Lattes (Hérault, France), Pérols (Hérault, France)
Indexation matière : Nappe d'eau, Propriété publique

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