Archives communales déposées d'Assignan (1626-1925)

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- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790

ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- BB ADMINISTRATION COMMUNALE
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    Délibérations consulaires.
    
    67 vues
    Cote : 15 EDT 2
    Date(s) : 1787-1792
    Importance matérielle (ml) : Registre restauré et relié à neuf [27,5x44cm, 64 feuillets]
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    Contient les actes du 29 juin 1787 au 22 janvier 1792.
    SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
    Informations sur les copies :
    Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 67 vues.
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
    Indexation typologie : Délibération
- CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
  - Impositions
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      Matrice du compoix.
      
      194 vues
      Cote : 15 EDT 1
      Date(s) : 1626
      Importance matérielle (ml) : Registre [20x26cm, 172 feuillets]
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : CC1
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Comprenant une rubrique alphabétique.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Cote 1 Mi 751 R 1
      
      Document numérisé, consultable en ligne. 194 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Compoix
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      Matrice du compoix de 1668.
      
      144 vues
      Cote : 15 EDT 3
      Date(s) : 1668
      Importance matérielle (ml) : Registre restauré et relié à neuf [37x52cm, 127 feuillets]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      "Compoix des biens immeubles du lieu et consulat d'Assignan". Comprenant un compoix forain à partir du feuillet 115.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 144 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Compoix
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      Brevette du compoix de 1741.
      
      54 vues
      Cote : 15 EDT 4
      Date(s) : 1730-1779
      Importance matérielle (ml) : Registre restauré et relié à neuf [38x50cm, 51 feuillets]
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : CC2
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Brevette intitulée "compoix de 1741" mais des mentions marginales à partir de 1730 et des mutations jusqu'en 1779.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 54 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Compoix
- GG CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
  - Actes provenant des paroisses
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      Paroisse Saint-Pierre : registre des actes de baptêmes (janvier 1688 - décembre 1792), mariages (21 octobre 1687 - 25 septembre 1792) et sépultures (2 juillet 1687 - 12 novembre 1792).
      
      199 vues
      Cote : 15 EDT 5
      Date(s) : 1687-1792
      Importance matérielle (ml) : Registre restauré et relié à neuf [28x45cm]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Année 1736 lacunaire.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 199 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Baptême, Sépulture, Mariage
ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
  - 1 D Conseil municipal
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      65 vues
      Cote : 15 EDT 6
      Date(s) : 1808-1835
      Importance matérielle (ml) : Registre restauré et relié à neuf [27x41cm, 69 feuillets]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 25 mai 1808 au 1er mars 1815, du 18 avril 1818 au 8 mars 1823 et du 29 mars 1831 au 24 septembre 1835.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 65 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      149 vues
      Cote : 15 EDT 7
      Date(s) : 1838-1868
      Importance matérielle (ml) : Registre restauré et relié à neuf [37x49cm, 144 feuillets]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 2 février 1838 au 9 février 1868.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 149 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      174 vues
      Cote : 15 EDT 8
      Date(s) : 1868-1894
      Importance matérielle (ml) : Registre [41x54cm, 344 pages]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 8 mai 1868 au 11 juin 1894.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 174 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
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      Délibérations du conseil municipal.
      
      255 vues
      Cote : 15 EDT 9
      Date(s) : 1894-1925
      Importance matérielle (ml) : Registre [41x56cm, 500 pages]
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient les actes du 12 juillet 1894 au 27 avril 1925. Comprenant, en début de registre, une lettre de condoléances du Conseil municipal au sujet de l'assassinat du Président de la République française Sadi Carnot (29 juin 1894).
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 255 vues.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Délibération
  - 4 D Contentieux
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      Contentieux entre la commune et un particulier au sujet du loyer de la maison d'école : correspondance.
      Cote : 15 EDT 10
      Date(s) : 1869
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- E ETAT CIVIL
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    État civil : déclaration de naissance, extrait d'acte de naissance, promesses de mariage, certificat de mariage, avis de publication de mariage, correspondance.
    Cote : 15 EDT 19
    Date(s) : 1869-1899
    INDEXATION :
    Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
  - Registres d'état civil
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      Naissances.
      
      101 vues
      Cote : 15 EDT 11
      Date(s) : 1793-1832
      Importance matérielle (ml) : Registre dos parchemin
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 101 vues.
      
      Cote 5 Mi 24/3 pour les actes à partir de 1796.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance
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      Mariages.
      
      84 vues
      Cote : 15 EDT 12
      Date(s) : 1793-1832
      Importance matérielle (ml) : Registre dos parchemin
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 84 vues.
      
      Cote 5 Mi 24/3 pour les actes à partir de 1797.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Mariage
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      Décès.
      
      102 vues
      Cote : 15 EDT 13
      Date(s) : 1793-1832
      Importance matérielle (ml) : Registre dos parchemin
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 102 vues.
      
      Cote 5 Mi 24/3 pour les actes à partir de 1797.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Décès
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      Naissances, mariages et décès.
      Cote : 15 EDT 14
      Date(s) : 1833-1853
      Importance matérielle (ml) : Registre dos cuir marron
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 24/3 jusqu'en 1849.
      
      La consultation en ligne se fait à partir du microfilm sous la cote 5 Mi 72/3 à partir de 1850.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Décès, Naissance, Mariage
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      Naissances.
      Cote : 15 EDT 15
      Date(s) : 1854-1893
      Importance matérielle (ml) : Registre dos parchemin
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir des microfilms sous les cotes 5 Mi 72/3-4.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Naissance
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      Mariages.
      Cote : 15 EDT 16
      Date(s) : 1854-1893
      Importance matérielle (ml) : Registre dos parchemin
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir des microfilms sous les cotes 5 Mi 72/3-4.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Mariage
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      Décès.
      Cote : 15 EDT 17
      Date(s) : 1854-1893
      Importance matérielle (ml) : Registre dos parchemin
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé. La consultation en ligne se fait à partir des microfilms sous les cotes 5 Mi 72/3-4.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Décès
  - Tables décennales
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      Tables des naissances, mariages et décès.
      
      56 vues
      Cote : 15 EDT 18
      Date(s) : 1792-1827
      Importance matérielle (ml) : Registre dos parchemin
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Table 1823-1832 lacunaire.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Informations sur les copies :
      Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2023 sur un I2S SupraScanQuartz. 200 dpi. Couleur. 56 vues.
      
      Cotes 6 M 2079 jusqu'en 1982 et 6 M 2135-2136 à partir de 1883.
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
      Indexation typologie : Table décennale
- F POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
  - 1 F Population
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      Recensement de population : instructions, arrêté de nomination d'agents recenseurs.
      Cote : 15 EDT 20
      Date(s) : 1920-1921
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
  - 6 F Mesures d'exception
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      Guerre 1914-1918. - Fermeture d'un tronçon du réseau de chemin de fer d'intérêt local par l'autorité militaire, répercussions sur l'activité économique : délibération du Conseil municipal (1918). Définition du prix du pain : arrêté municipal (1920).
      Cote : 15 EDT 21
      Date(s) : 1918-1920
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
  - 1 G Impôts directs
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      Levée des contributions directes. - Contribution foncière, nomination d'agent recenseurs et répartiteurs : instruction, délibérations du conseil municipal (1918). Valeur du centime pour les quatre contributions directes : notes préfectorales (1921-1923).
      Cote : 15 EDT 22
      Date(s) : 1918-1923
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
  - 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
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      Postes et télégraphe, distribution de courrier : instruction.
      Cote : 15 EDT 23
      Date(s) : 1919
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- H AFFAIRES MILITAIRES
  - 4 H Mesures d'exceptions et faits de guerre
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      Guerre 1914-1918. Contribution exceptionnelle en faveur des communes éprouvées par la guerre : délibération du Conseil municipal.
      Cote : 15 EDT 24
      Date(s) : 1922
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE
  - 5 I Hygiène publique et salubrité
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      Protection de la santé publique, lutte contre la tuberculose : avis préfectoral, délibération du Conseil municipal.
      Cote : 15 EDT 25
      Date(s) : 1921
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- K ÉLECTIONS ET PERSONNEL
  - 1 K Élections
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      Élections, formation et révision des listes électorales : arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil municipal, instruction, note, correspondance.
      Cote : 15 EDT 26
      Date(s) : 1918-1923
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- L FINANCES DE LA COMMUNE
  - 1 L Comptabilité
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      Contrôle des budgets et comptes. - Approbation du budget, crédits dépassés : délibérations du Conseil municipal, tableau comparatif, note (1918-1924). Approbation des comptes : délibération du Conseil municipal (1915).
      Cote : 15 EDT 27
      Date(s) : 1915-1924
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
  - 2 L Recettes de la commune
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      Perception de revenus. - Taxe sur la dépaissance des bêtes à laine et des chèvres : délibérations du Conseil municipal (1908-1913). Bail de location du presbytère : délibération du Conseil municipal (1911). Taxe vicinale : arrêté préfectoral (1921).
      Cote : 15 EDT 28
      Date(s) : 1908-1921
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
  - 3 L Dépenses de la commune
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      Emprunts et dettes de la commune, recouvrement : décision du Préfet, délibérations du Conseil municipal.
      Cote : 15 EDT 29
      Date(s) : 1913-1915
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
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      Traitement du secrétaire de mairie, augmentation : délibération du Conseil municipal.
      Cote : 15 EDT 30
      Date(s) : 1918
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- M ÉDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  - 1 M Édifices publics
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      Restauration de la tour communale : devis.
      Cote : 15 EDT 31
      Date(s) : 1900
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
  - 4 M Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art
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      Travaux de construction et d'entretien de l'école communale : délibération du Conseil municipal, rapport de l'Inspection d'Académie, correspondance.
      Cote : 15 EDT 32
      Date(s) : 1884-1919
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
  - 4 N Propriétés et droits divers
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      Concessions de cimetière, tarif : délibération du Conseil municipal, note.
      Cote : 15 EDT 33
      Date(s) : 1920
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - RÉGIME DES EAUX
  - 1 O Travaux publics et voirie en général
    - Voirie urbaine
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        Projet d'adduction d'eau : délibérations du Conseil municipal, compte-rendu de séance, procès-verbal d'adjudication, notes, correspondance.
        Cote : 15 EDT 34
        Date(s) : 1913-1923
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
    - Petite voirie
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        Chemins vicinaux, entretien et amélioration : délibération du Conseil municipal, modèle de délibération.
        Cote : 15 EDT 35
        Date(s) : 1917-1923
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Le document intitulé "modèle de délibération" est manuscrit et signé du Maire.
        INDEXATION :
        Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- P CULTES
  - 1 P Culte catholique
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      Séparation des églises et de l'État : avis du Préfet.
      Cote : 15 EDT 36
      Date(s) : 1915
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
  - 1 Q Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
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      Bureau de bienfaisance. - Nomination d'un membre de la commission administrative : arrêté préfectoral (1915). Attribution d'un secours d'urgence : avis préfectoraux (1917-1922).
      Cote : 15 EDT 37
      Date(s) : 1915-1922
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
  - 5 Q Application des lois d'assistance et de prévoyance
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      Mutilés et réformés de guerre, allocations militaires : instruction préfectorale, délibération du Conseil municipal.
      Cote : 15 EDT 38
      Date(s) : 1923
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
- R INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS
  - 1 R Instruction publique
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      Instituteurs et institutrices, nomination : avis de nomination, modèle de délibération du Conseil municipal.
      Cote : 15 EDT 39
      Date(s) : 1918
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)

Archives communales déposées d'Assignan (1626-1925)Nombre de notices : 85