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Notice descriptive
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- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
- 4 N Propriétés et droits divers
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Concessions de cimetière, tarif : délibération du Conseil municipal, note.
Cote : 15 EDT 33
Date(s) : 1920
INDEXATION :
Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)