Archives communales déposées d'Assignan (1626-1925) - Archives départementales de l'Hérault

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- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790

ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
  - 1 G Impôts directs
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      Levée des contributions directes. - Contribution foncière, nomination d'agent recenseurs et répartiteurs : instruction, délibérations du conseil municipal (1918). Valeur du centime pour les quatre contributions directes : notes préfectorales (1921-1923).
      Cote : 15 EDT 22
      Date(s) : 1918-1923
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)
  - 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
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      Postes et télégraphe, distribution de courrier : instruction.
      Cote : 15 EDT 23
      Date(s) : 1919
      INDEXATION :
      Indexation géographique : Assignan (Hérault, France)