CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - Arrêt de la cour des aides de Paris déchargeant les professeurs de droit de l'université de Poitiers d'une taxe imposée sur les habitants de cette ville (1579).
- Ordonnance de l'intendant de Poitou confirmant l'exemption d'ustensile accordée à Perrine Berault, veuve de Nicolas Chaubier de Mazay, professeur de droit à l'université de Poitiers (1711).
- Adresse de l'université d'Avignon en l'honneur de Marc Delfini, nonce apostolique auprès du roi de France (s. d.).
- Mémoires relatifs aux privilèges des professeurs d'Avignon (1630-1680).
- Règlement relatif à la faculté de droit de Cahors (1683).
- Certificat du recteur de l'université de Toulouse attestant que le recteur est toujours choisi parmi les professeurs et qu'il concède seul les bénéfices (1685).
- Avis de vacances de chaires de droit à l'université de Valence (1687-1694), et à celle de Poitiers (1765).
- Arrêt du Conseil d'État défendant aux professeurs de droit de Caen de donner des répétitions aux étudiants (1704).
- Réception de Jean-Élie Daurian au nombre des avocats postulants, en la cour des aides (1695).
- Protestation de la faculté de Montpellier contre la réception de Dumas qui serait illettré comme avocat à la cour des aides (1695).
- Correspondance relative à un gradué d'Orange qui a obtenu son grade sans avoir jamais étudié (1756).
- Arrêt du parlement de Toulouse supprimant une thèse soutenue devant l'université de cette ville (1756).
- Lettre du recteur de cette même université relative à divers usages tels que prérogatives du chancelier, collation des grades, disputes des régents (1733).
- Arrêt du parlement de Toulouse ordonnant que Bernard Lapeire, avocat au parlement, jouira du droit de dévolu dans les juridictions seigneuriales, tant au civil qu'au criminel (1782).
