Remboursement du privilège des glaces (1776).

Lettres patentes et arrêts concernant les municipalités, les droits féodaux, annulant toute demande en retrait féodal ou censuel (1790), annulant les procès commencés au sujet de différents droits, fixant les droits de lande et péage à Narbonne (1789), concernant la distribution des bois communaux en usance (1790).

Commission donnée au subdélégué Favier pour adjuger le droit de subvention à Mirepoix (1786).

Adjudication de la subvention sur les farines, au profit de Montpellier (1776-1777).

Procès de cette ville contre Etienne Antoine, sculpteur des parties en marbre de la fontaine de la Canourgue (1778).

Dépens d'un procès entre les chartreux de Valbonne et la communauté de Saint-Paulet (1783).

Faction d'un rôle supplémentaire d'impositions pour les créanciers des rentes constituées sur des biens ci-devant privilégiés (16 mai 1790).