Mise en possession et prestation de serment par les régisseurs, contrôleurs et receveurs (1775-1788).

Droits sur les papiers et cartons, échantillons de bandes de papiers timbrés (1789).

Droits de marque supprimés sur les cuirs (1790).

Exemption du contrôle pour les actes des communautés (1790).

Arrêts du Conseil et décrets relatifs aux droits de sortie des laines, des vins d'Aunis, aux droits de transit des vins embarqués à Bordeaux, aux droits de sortie sur les sels de Saintonge (1786), aux droits d'entrée sur la céruse (1789), aux anciens droits de marque sur les cuirs et les fers (1790).

Arrêts fixant le prix des poudres et salpêtres et le droit d'entrée sur ces produits (1786).

Liquidation et remplacement des gabelles (1790).

Droits sur les huiles et savons, sur les amidons (1790).

Réparations à l'Hôtel de la monnaie de Montpellier (1783), à l'hôtel des trésoriers de France (1786), aux postes des fermes générales à Palavas (1780), et de Balestras (1786).  Interdiction de démolir les citadelles, enquête sur la nécessité de conserver celle de Montpellier où se continuera le service (1790).

Adjudications de divers droits domaniaux : poids du roi à Montpellier (1789), octroi d'Aigues-Mortes (1786), domaine d'Aigues-Mortes (1789), baronnie de Lunel (1783 et 1789).

Droits honorifiques et de chasse à Frontignan (1778), rentes sur les domaines engagés (1788), modèle d'adjudication.

Aliénation de biens domaniaux et ecclésiastiques à Paris (1790).

Protection des bois domaniaux, abolition du droit de "triage".

Arrêts et lettres patentes relatives au recouvrement des impositions (1788), aux abonnements des vingtièmes (1788), à l'imposition des biens privilégiés en Languedoc (1789-1790), sur l'administration provisoire chargée de percevoir et recouvrer les impositions (1790).

Lettres patentes et décrets relatifs à la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats, création d'une caisse de l'extraordinaire, paiement des octrois et droits réunis, contribution patriotique, émission d'assignats, formation des rôles d'impositions.  Arrêt du Conseil attribuant aux intendants les fonctions des trésoriers de France (13 juin 1788).

Lettres patentes renvoyant provisoirement aux assemblées départementales la connaissance des difficultés en matière d'impôts directs, concernant les recouvrements, les décimes de 1789 (1790).

Augmentation du nombre des hôtels des monnaies (1786), réception des bijoux et vaisselles d'or et d'argent par les municipalités pour être transmis aux directeurs des monnaies (1789).