Suppression des délibérations des cours et communautés contenant des protestations contre les lois publiées depuis le 8 mai 1788 (20 juin 1788).

Convocation des Etats Généraux (5 juillet 1788).

Fixation de leur ouverture au 1er mai 1789 (8 août 1788).

Proclamation de la loi martiale (21 octobre 1789).

Nomination des suppléants à l'assemblée nationale (17 novembre 1789).

Défense aux fonctionnaires de recevoir des étrennes, gratifications, vin de ville (décembre 1789).

Admission des non catholiques dans les administrations (décembre 1789).

Assemblées préparatoires pour composer les municipalités (janvier 1790).

Conditions exigées pour être citoyen actif (16 janvier 1790).

Constitution des municipalités, des assemblées primaires, des administrations (janvier 1790).

Assemblées municipales (3 février 1790).

Discours du roi à rassemblée nationale (4 février 1790).

Adresse de l'assemblée nationale aux Français (11 février 1790).

Valeur locale de la journée de travail servant de base à la formation des listes de citoyens actifs (12 février 1790).

Division en départements (4 mars 1790).

Pouvoirs des commissaires du roi pour la formation des assemblées primaires (30 mars 1790).

Comptes à rendre par les anciens administrateurs et remise de leurs papiers au département (20 avril 1790).

Conditions à remplir par tout citoyen actif (23 avril 1790).

Serment des officiers municipaux (5 mai 1790).

Droit de vote dans les assemblées primaires (8 mai 1790).

Conditions requises pour avoir la qualité de Français et jouir des droits de citoyen actif (mai 1790).