Lettres patentes, édits et arrêts relatifs à la police des routes à observer par les postillons et les rouliers (1786), la réduction des offices au parlement de Toulouse (1788), l'organisation de la justice, l'enregistrement des décrets (1789), la suppression des offices de judicature, les troupes de brigands qui s'efforcent de tromper les habitants de certaines communautés, le rétablissement de l'ordre, l'élargissement des condamnés par des jugements prévôtaux à des peines autres qu'afflictives (1790), au maintien des seuls prévôts de la marine, la réforme provisoire de la procédure criminelle.

Lettres patentes concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers, les jugements des cours prévôtales, le pouvoir d'instruction accordé à tous juges ordinaires, les condamnations pour délits et crimes, les brigands, la liberté d'opinion, l'ordre public, la juridiction reconnue aux corps municipaux.

Baux des biens des religionnaires fugitifs, Fabre, Gély (de Pignan), Ramadier (de Sauve), temple de St-Bauzile (1779-1780).

Lettres patentes et décrets prononçant la suspension de la prononciation des vœux monastiques (1er novembre 1789), la déclaration à faire des biens ecclésiastiques (18 novembre 1789), la prohibition de disposer des bénéfices à l'exception des cures (27 novembre 1789), la conservation des biens du clergé, archives, bibliothèques, etc. (27 novembre 1789), la prorogation du délai pour les déclarer (24 janvier 1790), la suspension des traitements et bénéfices des émigrés (4-5 janvier 1790), la déclaration à faire et la suppression d'une maison sur deux de chaque ordre dans la même ville (12 février 1790), la prohibition des vœux monastiques (17 mars 1790), relatifs aux droits et aux incapacités des religieux (26 mars 1790), à la surséance à toute nomination de curé en cas de pluralité de bénéfices (21 avril 1790), les saisies et ventes de meubles, les procès relatifs aux fonds nationalisés (27 mai 1790).

Octroi des droits de citoyens aux juifs portugais, espagnols et avignonnais (janvier 1790), aux juifs d'Alsace (16 avril 1790).

Remboursement du privilège des glaces (1776).

Lettres patentes et arrêts concernant les municipalités, les droits féodaux, annulant toute demande en retrait féodal ou censuel (1790), annulant les procès commencés au sujet de différents droits, fixant les droits de lande et péage à Narbonne (1789), concernant la distribution des bois communaux en usance (1790).

Commission donnée au subdélégué Favier pour adjuger le droit de subvention à Mirepoix (1786).

Adjudication de la subvention sur les farines, au profit de Montpellier (1776-1777).

Procès de cette ville contre Etienne Antoine, sculpteur des parties en marbre de la fontaine de la Canourgue (1778).

Dépens d'un procès entre les chartreux de Valbonne et la communauté de Saint-Paulet (1783).

Faction d'un rôle supplémentaire d'impositions pour les créanciers des rentes constituées sur des biens ci-devant privilégiés (16 mai 1790).

Réparations à la maison Bernard, rue Saint-Charles (1788) ; arceau construit dans une ruelle de la Valfère par Dédier, négociant, et rapport de l'architecte Nougaret ; alignement de la maison de Cabanne, perruquier, au chemin de Celleneuve ; reconstruction d'une façade par Pierre Cavalier, rue de la Valfère ; construction d'un greffe pour le présidial (1781), d'un bureau des termes à Palavas.

Remise des papiers de Jean Teissou, ancien directeur des coches et messageries de Montpellier, à l'adjudicataire général (1779). Mainlevée des marchandises saisies à Tourniaire, fabricant de velours d'Aix, à la requête de l'adjudicataire général. Remise par Coste, directeur de la messagerie, aux héritiers d'Aimé Falconnet, négociant de Marseille, du verbal de cautionnement prêté à la compagnie des négociants de Marseille par ledit Falconnet (1780). Mainlevée des mûles, carrosses et attraits saisis à Bonhomme, voiturier de Montpellier, par l'adjudicataire général. Coups et blessures infligés au poste de Lunel par les postillons, à Ginestet, oncle et neveu, habitants de Toulouse (1781). Requête de Boussac, consul d'Espagne à Sète, pour obtenir mainlevée d'un paquet saisi par Dauphin, sous-fermier de la messagerie à Montpellier ; cautionnement de Durand et Thorel, négociants de Montpellier (1784). Ordonnances et arrêts sur le payement des chevaux, l'uniforme des officiers et des maîtres de poste et des postillons, le bail des messageries de 1782, le service des maîtres de poste et l'indemnisation de leurs anciens privilèges (1786-1790).

Lettres adressées par les curés des paroisses à Coulomb et à Favier, subdélégués, au sujet de la distribution des remèdes d'Helvétius aux pauvres de 18 paroisses. Observations sur les effets de ces remèdes. Cachets sur les adresses.

Enquête et mesures prises contre les vagabonds (1764).

Institution d'un passeport pour les mendiants (1790).

Lettres des curés indiquant le nombre des personnes indigentes dans leurs paroisses.

Hôpital général de Montpellier : lettre pastorale de l'évêque et lettres patentes du roi pour son établissement. Mémoire en réponse à l'enquête de l'intendant, mémoire sur l'état des revenus, abrégé des règlements (1734-1775). Situation de l'hôpital de Frontignan (1755). Renseignements sur l'hôpital général, l'hôpital Saint-Eloi, la Miséricorde, le Mont-de-piété (1775). Etablissement de la Société royale de médecine, "le roy désire que cette Société entretienne une correspondance exacte et suivie avec les hôpitaux du royaume". Liste des principaux médecins (1779). Hôpital de Lunel : réunion de la maladrerie et de l'hôpital Saint-Jacques (1764). Mémoire contre l'arrêt du parlement diminuant les privilèges de l'hôtel-Dieu Saint-Eloi, notamment le droit des garçons chirurgiens à passer maîtres sans examen après un service de 6 ans (1762). Tableau des hôpitaux du diocèse, fondation, biens de leur dotation, nombre de lits, recettes et dépenses (1787).

Etats généraux et particuliers.