Lettres patentes et décrets relatifs à la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats, création d'une caisse de l'extraordinaire, paiement des octrois et droits réunis, contribution patriotique, émission d'assignats, formation des rôles d'impositions.  Arrêt du Conseil attribuant aux intendants les fonctions des trésoriers de France (13 juin 1788).