1926

Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.

1927

Perpignan : opposition à contrainte concernant la taxe d'automobile ; opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

Saint-Paul-de-Fenouillet : opposition à commandement concernant la taxe sur les bénéfices de guerre.

1928

Perpignan : opposition à saisie et à vente d'objets mobiliers.

1929

Palalda (1929), Perpignan (1935-1936) : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (4 affaires).

1932

Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.

1936

Perpignan : demande en remboursement de frais d'affectation hypothécaire et demande d'indemnités ; demande en révision de la taxe domaniale pour un terrain sur la plage du Barcarès.

1937

Perpignan, Prades : opposition à contrainte concernant la taxe sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

1938

Collioure, Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

1940-1941

Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

1942

Port-Vendres : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.

1943

Estagel : demande en restitution des sommes indûment perçues au titre des taxes à la production et sur les transactions.

Perpignan : opposition à commandement et à saisie arrêt et poursuites pour paiement de diverses contributions ; demande en restitution de la taxe sur les transactions indûment perçues.

1944

Amélie-les-Bains : demande en décharge d'impôts.

Cerbère : opposition à contrainte concernant la taxe de production.

Céret : action en décharge d'amende fiscale.

Perpignan : opposition à contrainte concernant la taxe sur les transactions ; opposition à contrainte et à saisie exécution concernant le paiement de la patente ; tierces oppositions à contrainte concernant le paiement de diverses contributions.

Prades : demande en restitution de la taxe sur les transactions.

1945

Perpignan : demande en restitution des sommes indûment versées concernant la taxe sur les transactions vente au détail ; opposition à contrainte concernant l'infraction aux dispositions contre le Ravitaillement général de la Nation en temps de guerre ; opposition à contrainte concernant la taxe sur les transactions (6 affaires).

Port-Vendres : demande en restitution de la somme payée au titre de la taxe sur les transactions.

1946

Perpignan : demande en restitution de la somme payée au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires ; demande en restitution de la somme payée au titre de la taxe sur les transactions (2 affaires).

Saint-Laurent-de-Cerdans : demande en restitution des sommes versées en trop concernant la taxe à la production.

1948

Perpignan : opposition à contrainte concernant la taxe à la production et la taxe sur les transactions (3 affaires).

1949

Perpignan : opposition à contrainte pour imposition au rôle de la contribution pour droit de licence spéciale ; demande en annulation pour imposition au rôle de la contribution des taxes à la production et sur les transactions ; opposition à décision concernant l'avis de rehaussement d'impôt de solidarité (2 affaires).

Prades : demande en réduction du montant des cotisations des assurances sociales.

Toulouges : opposition à contrainte concernant trois amendes de police déjà payées.

1950

Amélie-les-Bains : opposition à contrainte et demande en décharge de responsabilité pour le paiement de l'impôt solidaire (4 photographies).

Perpignan : opposition à contrainte concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.

Prades : demande en degrèvement d'une amende fiscale.

1951

Collioure : demande de décharge de cotisation à la Caisse mutuelle agricole d'allocations familiales.

Fontrabiouse : constestation de la taxe de prestations.

Perpignan : demande en décharge et demande de sursis de paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires (3 affaires).

1952

Canet-Plage : opposition à titre de perception concernant le paiement de taxes et pénalités sur le chiffre d'affaires.

Elne : opposition à titre de perception concernant le paiement de taxes sur le chiffre d'affaires.

Fontrabiouse : contestation de la taxe de prestations.

Perpignan : demande en paiement de pénalité due en matière de taxe sur le chiffre d'affaires à la suite d'une infraction ; demande en restitution de taxes indûment perçues ; demande de remboursement de taxe sur le chiffre d'affaires ; opposition à contrainte concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.

Rivesaltes : opposition à titre de perception concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.

1953

Perpignan : opposition à titre de perception concernant la taxe sur la viande ; opposition à contrainte concernant les taxes d'entretien et de branchement de compteur d'eau.

Villefranche-de-Conflent : opposition à contrainte et plainte contre le percepteur concernant l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

Demande d'exonération, demande de réduction.