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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Pyrénées-Orientales
          • Contributions directes et indirectes

5 K 557 Affaires jugées en 1926-1929, 1932, 1936-1938, 1940-1942. 1926-1942

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1926

Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.

1927

Perpignan : opposition à contrainte concernant la taxe d'automobile ; opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

Saint-Paul-de-Fenouillet : opposition à commandement concernant la taxe sur les bénéfices de guerre.

1928

Perpignan : opposition à saisie et à vente d'objets mobiliers.

1929

Palalda (1929), Perpignan (1935-1936) : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (4 affaires).

1932

Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.

1936

Perpignan : demande en remboursement de frais d'affectation hypothécaire et demande d'indemnités ; demande en révision de la taxe domaniale pour un terrain sur la plage du Barcarès.

1937

Perpignan, Prades : opposition à contrainte concernant la taxe sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

1938

Collioure, Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

1940-1941

Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

1942

Port-Vendres : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.


Pour aller plus loin

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