Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
- Procédures
- Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
- Pyrénées-Orientales
- Contributions directes et indirectes
- Pyrénées-Orientales
- Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
- Procédures
5 K 560 Taxes syndicales (1927, 1936-1937, 1945, 1947-1952) ; taxes de pacage (1927, 1946, 1948-1949) ; taxes de saillie (1932). 1927-1952
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Demande d'exonération, demande de réduction.
