1911

Frontignan : demande de dommages et intérêts pour l'inexécution d'un traité.

Loupian : comptabilité occulte du maire ; comptabilité relevée contre l'adjoint au maire et contre l'ex-appariteur.

Lunel : demande en annulation d'un arrêté municipal interdisant l'étalage des marchandises devant un magasin.

Montpellier : demande d'indemnités pour le retard dans le paiement de sommes dues avec intérêt ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident provoqué par le mauvais entretien du quai du Verdanson.

1912

Cournonsec : demande de constat d'urgence pour dommages causés à une propriété.

Marsillargues : dommages causés à une propriété par l'exhaussement du chemin rural.

Mèze : demande en paiement des travaux de forage et de canalisation d'un puits.

Montbazin : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de pavage du ruisseau de la Vène.

Montpellier : demande de constat d'urgence pour établir l'état d'un quartier de viande.

1913

Bouzigues : demande en paiement des travaux d'installation du gaz acétylène ; demande de constat d'urgence sur l'état d'installation de l'éclairage à l'acétylène.

Loupian : comptabilité occulte de l'ordonnateur du bureau de bienfaisance. ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montoulieu : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Montpellier : recouvrement du droit des pauvres ; demande en règlement des travaux de construction des nouveaux casernements.

Saint-Just : comptabilité occulte du maire.

Villeveyrac : comptablité occulte de l'ancien maire ; demande en remboursement du droit des pauvres.

1914

Frontignan : refus de paiement des travaux de réfection d'égout.

Sète : demande d'indemnité pour l'accident causé par la chute d'un fil du tramway.

Vérargues : demande de résiliation de l'entreprise chargée des travaux au cimetière.

1915

Montpellier : fixation d'une perception, droits des pauvres ; demande en paiement d'indemnités pour l'augmentation extraordinaire du prix du charbon.

1916

Balaruc-le-Vieux : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Montpellier : demande en paiement des travaux de transformation du stand des tireurs de l'Hérault.

Saint-Jean-de-Védas : opposition à un commandement du percepteur en vue du paiement des impôts.

Sète : interprétations d'un traité concernant la fourniture ou la location de tuyauteries.

Villeneuve-lès-Maguelone : demande de règlement des travaux d'assainissement.

1917

Mèze : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.

Montpellier : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour les travaux effectués à la Maison Centrale.

Séte : demande en augmentation du prix du gaz.

1918

Aniane : dommages causés à un immeuble suite à l'infitration d'eau provenant des fontaines publiques.

Montpellier : demande d'indemnité pour dommages causés par le tramway ; demande d'un expert pour dommages causés à un immeuble par des infiltrations d'eau.

Sète : dommages causés à un véhicule par le tramway.

1919

Montpellier : demande d'indemnité suite à l'inexécution des travaux et du traité pour l'établissement d'une avenue.

Sète : demande en paiement pour la fourniture de charbon.

1920

Castelnau-le-Lez : demande en paiement de travaux de réparation de la bascule.

Gigean : inexécution des travaux de distribution de l'énergie électrique.

Prades-le-Lez : comptabilité occulte d'un adjoint au maire.

Sète : demande à un professeur de céder son appartement ; dommages causés par la grue de la Chambre de commerce.

1921

Jacou : demande en paiement de travaux d'agrandissement.

Laroque, Saint-Bauzille-de-Putois : demande en relèvement des tarifs par le concessionnaire de la distribution d'énergie électrique (2 dossiers).

Lunel : demande en participation aux bénéfices de l'exploitation de la compagnie du gaz.

Mèze : demande d'indemnités suite à l'accident causé par le feu d'artifice.

Montpellier : accident causé par un véhicule suite au mauvais entretien des rails de la compagnie des tramways (4 affaires) ; pourvoi contre un arrêté préfectoral refusant l'installation d'une laiterie rue d'Oran ; dommages causés à un immeuble suite à l'élargissement d'une rue ; dommages causés à une propriété suite à l'affaissement d'un terrain ; dommages causés à un camion suite à l'effondrement de la chaussée.

Sète : réquisitoire d'une usine à gaz (2 dossiers) ; demande de dommages et intérêts pour privation d'eau dans un immeuble ; demande en paiement des travaux de réparation d'une sapine à plongeurs.

Montpellier : dommages causés suite à l'accident d'un véhicule lors de la traversée des rails du tramway (4 dossiers) ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande d'indemnité pour charges anormales et extra contractuelles de la compagnie du gaz. ; demande de désignation d'un expert pour travaux communaux exécutés dans une propriété ; demande d'augmentation de prix en raison de charges extra contractuelles par l'entreprise de balayage.

Saint-Drézéry : comptabilité occulte du maire.

Sète : demande d'indemnité pour charges extracontractuelles.

Boisseron : demande d'ester en justice.

Ganges : opposition à un ordre de versement délivré par le sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement.

Lansargues : comptabilité occulte du maire.

Le Pouget : demande d'indemnité, dommages causés par les eaux.

Lunel : résiliation de marché, construction de bain douche.

Maraussan : demande d'annulation d'une décision de la Commission de contrôle réduisant le mémoire d'honoraires et de fournitures pharmaceutiques et demande de paiement. (2 affaires).

Montpellier : comptabilité occulte du maire ; demande d'augmentation de tarif par la compagnie d'électricité ; demande en déchéance de l'entreprise chargée des travaux de charpente ; dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie (2 affaires).

Sète : demande de mise en état de viabilité d'une terre.

Teyran : demande en paiement des travaux de réparation à l'école.

Ganges : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Loupian : concession pour l'exploitation de la bascule

Marsillargues : dommages causés par l'exécution de divers travaux.

Mèze : demande d'augmentation des tarifs d'éclairage au gaz ; demande en paiement des travaux de forage.

Montbazin : dommages causés à une propriété suite à des travaux d'adduction d'eau.

Montpellier : accident causé à un véhicule suite au mauvais état de la voie publique.

Montpellier : dommages causés à un véhicule suite au mauvais état de la voie de tramway (2 affaires) ; dommages causés à un véhicule suite à des travaux de pavage (2 affaires) ; dommages causés à une usine suite au prélèvement des eaux du Lez ; opposition à un commandement délivré par le sous secrétaire d'Etat au Ravitaillement en vue du reversement d'un trop perçu.

Sète : demande de résiliation du marché des travaux d'agrandissement de l'hôtel des postes.

1925

Montpellier : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande d'indemnité pour dommages causés par le tramway (3 affaires) ; dommages causés à une usine suite à la crue du Verdanson.

Sète : dommages causés par l'interruption de l'éclairage public ; dommages causés à un véhicule par le tramway ; demande de démolition d'immeuble menaçant ruine ; demande en paiement des frais de raccordement des voies au pont de la Victoire.

1926

Brissac : demande de résiliation du marché de la construction du monument aux morts.

Ganges : demande d'indemnité suite aux charges extracontractuelles pour l'éclairage au gaz.

Le Crès : demande d'autorisation d'ester en justice.

Montpellier : demande de remboursement de la surtaxe perçue sur le stock d'invendu des charbons ; dommages causés à un véhicule suite au mauvais entretien de la voie du tramway.

Palavas-les-Flots : demande d'expert pour des travaux d'assainissement.

Saint-Guilhem-le-Désert : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une école.

Saint-Jean-de-Védas : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Sète : dommages causés à une charette suite au mauvais entretien de la voie du tramway (2 affaires) ; dommages causés par l'effondrement de la voûte d'un égout ; demande de constat d'urgence concernant les travaux de réfection de la jetée du brise-lame ; demande en dommages suite à un accident sur la voie du tramway.

Valergues : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire avec mairie.

1868

Saint-Pons : opposition à un arrêté préfectoral imposant à l'entrepreneur diverses conditions pour l'exploitation de son usine.

1877

Saint-Vincent-d'Olargues : dommages causés suite aux travaux de construction d'un chemin vicinal ; dommages causés dans une propriété suite aux travaux de la fontaine publique.

1880

Roquebrun : dommages causés à une propriété.

1881

Saint-Pons : demande le remboursement d'un cautionnement.

1882

Cessenon : réclamation au sujet de l'application du tarif du péage du pont suspendu.

La Salvetat : demande en paiement des travaux de construction de l'église (8 plans).

Olargues : comptabilité occulte du maire.

1884

Pierrerue : demande en liquidation de l'entreprise chargée des travaux de réparation du presbytère.

1885

Le Soulié : demande en résiliation de l'entreprise chargée de la construction d'une maison d'école avec mairie.

Roquebrun : demande en paiement des travaux de construction d'un obélisque.

1886

Cessenon : demande l'autorisation d'établir un atelier d'équarissage.

1887

Cessenon : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

1888

Saint-Chinian : demande en paiement des travaux d'alimentation d'eau.

1889

Aigne : demande de mise en demeure d'un entrepreneur pour réparation de malfaçons.

Assignan, Berlou : demande en paiement des travaux de construction d'une école.

Cessenon : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1890

Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement de salaire pour la surveillance des travaux de réparation du pont.

1891

Cazedarnes : pourvoi contre un arrêté portant liquidation de l'entreprise des travaux de construction d'une maison d'école.

Olargues : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Jaur.

1892

Agel : dommages causés à une propriété suite à la construction d'une fontaine.

Assignan : demande en paiement des travaux de construction d'un chemin vicinal.

Berlou : demande en paiement de travaux de réparation de la charpente de la maison d'école.

Cessenon : dommages causés à une propriété par l'empiètement d'un chemin ; demande d'une indemnité de terrains pris pour l'élargissement du chemin vicinal.

Saint-Chinian : dommages suite à l'interprétation du cahier des charges ; demande d'honoraires de géomètre

Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement des travaux de réparations du pont de Vacarié.

1893

Assignan : demande d'indemnités suite à la réfection du plan cadastral.

Olargues : demande en paiement des travaux d'éclairage de la ville.

Olonzac : dommages causés à une propriété suite aux travaux de construction d'un aqueduc.

Saint-Chinian : comptabilité occulte de l'adjudicataire des droits d'octroi.

1894

Aigues-Vives : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une école mixte

Ferrières-d'Olargues : dommages causés à une propriété suite aux travaux de rechargement de la route.

Lodève : demande d'autorisation d'établir un entrepôt de vidange.

Saint-Chinian : demande en paiement d'une somme représentant le mobilier de l'octroi ; demande en paiement de sommes et délivrance du certificat de quitus.

1895.

Cambon : demande en paiement de travaux de construction d'un chemin vicinal.

Le Soulié : comptabilité occulte du maire.

Riols : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction et la réfection d'écoles.

1896

Le Soulié : demande en paiement de salaire suite à un licenciement.

Riols : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'agrandissement de l'école.

1897

Cessenon : comptabilité occulte du maire.

1898

Courniou : comptabilité occulte du desservant du conseil de fabrique.

Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement de travaux exécutés au cimetière

1901

Cambon : demande en paiement des travaux de construction d'un pont.

Montouliers : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1902

Cambon : demande en paiement des travaux de construction du pont de Pratenjaliés.

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1903

Cesseras : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un chemin.

Saint-Chinian : demande en décharge de la taxe au syndicat du canal.

1904

Mons : demande d'annulation de la vente d'un délaissé de chemin.

Montouliers : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1905

Saint-Pons : demande d'indemnités suite à l'accident mortel causé par la chute de branches de platane.

1907

Aigne : demande en règlement d'entreprise pour la construction d'un chemin vicinal.

1908

Cassagnoles : demande en paiement des travaux de réfection du presbytère.

Cessenon : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

La Salvetat : demande d'autorisation de plaider en justice suite à la construction d'un immeuble empiétant sur la voie publique.

1909

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Siran : demande en résiliation d'entreprise chargée de la construction du groupe scolaire.

1910

Olargues : dommages causés suite à la démolition d'immeubles.

1911

Cesseras : demande d'une allocation journalière en qualité de réserviste nécessiteux.

Ferrals-les-Montagnes : dommages causés à une propriété suite aux travaux de dérivation des eaux de la Cesse ; même affaire, indemnités pour inexécution des travaux (1912).

Ferrières-d'Olargues : demande de main levée de l'injonction faite au percepteur pour sûreté d'une rente.

1913

Cessenon : demande en résiliation du traité de l'éclairage public.

1914

La Caunette : demande en règlement de l'entreprise chargée de la construction du pont sur la Cesse.

Montouliers : demande en règlement d'entreprise pour travaux d'adduction d'eau.

Saint-Vincent-d'Olargues : dommages causés à une propriété suite à la modification d'un chemin.

1915

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Pons-de-Thomières : demande de déchéance de l'entreprise pour inexécution des travaux.

1917

Ferrals-les-Montagnes : demande d'indemnités suite à un accident.

1919

Montouliers : dommages causés à un immeuble par les travaux d'alimentation d'eau.

Saint-Chinian : dommages causés suite à la dérivation de la source du Vernazobres.

1920

Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité.

1921

Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation.

Cruzy : demande en résiliation du marché pour la construction du monument aux morts.

Saint-Pons : demande en démolition d'immeubles menaçant ruine (2 affaires).

1922

Cruzy : détention de plans relatifs au monument aux morts.

1878

CVO n° 7 : fixation du montant définitif des travaux.

1879

CVO n° 8 : demande en paiement de la construction d'un pont.

1880

CVO n° 3 : réclamation de l'entrepreneur.

CVO n° 4 : dommages causés à un immeuble.

CVO n° 5 : dommages causés à une propriété.

1881

CVO n°3 : dommages causés à une propriété.

1882

CVO n° 4 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 8 : demande de démolition et de reconstruction de la voûte d'un pont sur la rivière du Jaur, suite à un accident causé par son effondrement.

1883

CVO n° 9 : contravention pour empiètement.

CVO n° 10 : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un pont.

1884

CVO n° 7 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.

1885

CVO n°3 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 8 : dommages causés à une propriété.

1889

CVO n° 1 : fixation du montant définitif des travaux.

CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.

CVO n° 14 : dommages causés à une propriété

1891

CVO n° 30 : demande en paiement d'indemnités pour cessation de parcelles.

1893

Saint-Thibéry : demande le rétablissement du pont sur la Thongue.

1896

Adissan : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un pont sur le ruisseau de la Boyne.

1897

CVO n° 2 : dommages causés à une propriété.

1874

CIC n° 66 : demande en paiement d'indemnités

1876

CIC n°7 : indemnité, construction du chemin.

1877

CIC n° 7 : dommages causés à des propriétés.

CIC n° 57 : demande de règlement, construction d'un pont.

CIC n° 81 : dommages causés à une propriété.

1878

CIC n° 23 : demande d'indemnité pour occupation temporaire d'un terrain.

1879

CIC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.

CIC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à l'attelage.

CIC n° 30 : résiliation d'entreprise, travaux de construction.

1880

CIC n° 48 : demande d'indemnité, travaux d'abaissement du sol.

1883

CIC n° 77 : reconnaissance d'un droit de préemption.

1884

CIC n° 32 : demande d'expertise.

1886

CIC n° 77 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'amélioration du chemin.

CIC n° 4 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.

1887

CIC n° 6 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1889

CIC n° 44 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.

1890-1891

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).

CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin

1892

CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1893

CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.

CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.

1894

CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.

1895

CIC n° 83 : demande d'indemnité

1896

CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.

1898

CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.

1890-1891

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).

CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin

1892

CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1893

CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.

CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.

1894

CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.

1895

CIC n° 83 : demande d'indemnité

1896

CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.

1898

CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.

1901

CIC n° 75 : demande de règlement, construction du chemin.

1903

CIC n° 27 : demande de constat d'urgence.

CIC n° 64 : opposition à un arrêté.

1908

CIC n° 41 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.

CIC n° 57 : interprétation d'un arrêté.

CIC n° 74 : demande d'indemnité, travaux de rectification.

1911

CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.

CIC n° 62 : demande d'indemnité, mauvais état du fossé.

CIC n° 47 : demande en résiliation de travaux.

1912

CIC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.

CIC n° 10 : demande d'indemnité, dommages causés par un pont.

1922

CIC n° 67 : demande de constat.

1925

CIC n° 36 : demande d'indemnité, chute d'un pont.

1926

CIC n° 63 : demande d'indemnité, travaux de mines.

CIC n° 47 : opposition à un commandement de payer.

CIC n° 64 : demande de constat.

CIC n° 38 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.

CIC n° 44 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.

CIC n° 46 : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Peilhan à Margon.

1806

Dommages causés à un propriétaire suite aux réparations de la route Béziers-Carcassonne.

1887

RN 112 : dommages causés à un propriétaire de Maureilhan.

1893

RN 9 : demande en paiement des travaux.

1897

RN 87 : réclamations d'un entrepreneur au sujet du décompte définitif des travaux. ; compte de liquidation des débets pour travaux de cylindrages à la vapeur.

1900

RN 9 : liquidation de débets par suite d'une régie aux frais de l'entrepreneur.

1904

RN 87 : demande en liquidation du débet de l'entreprise.

1909

RN 9 : inondations de propriétés à Paulhan causé par la substitution du cassis de Candorade.

1913

RN 112 : demande que les travaux de curage et d'entretien de l'aqueduc de Sauclières dans la traversée de Béziers, soient à la charge de l'Etat.

Deux affiches : Arrêtés du Préfet du 6 mars 1924 concernant la circulation des véhicules sur la route nationale 112 et la règlementation de la circulation sur la route nationale 108, passerelle de La Peyrade.

1858

Une affiche : "Arrêté réglementaire sur les permissions de grande voirie. Montpellier le 28 octobre 1858".

1875

CD 10 : demande de dommages et intérêts, dégâts des eaux, exhaussement de la route, rectification de traces.

1876

CGC n° 8 : demande de règlement, construction du chemin ; demande d'indemnité, travaux d'ouverture du chemin.

CGC n° 6 : demande d'indemnité, travaux de construction.

1877

CGC n° 29 : demande d'indemnité, rectification du chemin.

CGC n° 11 : demande d'indemnité, travaux de remblais.

1878

CGC n° 30 : demande de résiliation d'entreprise.

CGC n° 29 : demande de règlement, travaux de construction.

RD 10 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété

1879

CGC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.

RD n° 7 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à son occupation temporaire.

RD n° 6 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à des travaux de modification de la route.

1880

CGC n° 30 : demande de règlement, construction du chemin.

CGC n° 12 : demande de règlement, construction du chemin.

CGC n° 8 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

CGC n° 11 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

1882

CGC n° 27 : demande de résiliation d'entreprise.

CGC n° 7 : demande d'indemnité, travaux de construction.

CGC n° 19 : demande en règlement des travaux de construction.

1885

RD n°5 : indemnité due pour extraction de matériau, entretien de la route.

1886

CGC n° 26 : demande de règlement, travaux d'entretien.

CGC n° 23 : demande en paiement d'honoraires d'expert.

1887

CGC n° 32 : demande d'indemnité, inondation.

1888

CGC n° 4 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CGC n° 21 : demande de règlement et de subvention industrielle.

CGC n° 34 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1889

CGC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.

CGC n° 21 : demande d'indemnité, redressement du chemin.

CGC n° 23bis : demande d'indemnité, travaux de construction.

CGC n° 16 : demande d'indemnité, éboulement.

CGC n° 34 : demande de règlement, travaux de construction.

1891

CGC n° 32 : demande de règlement des travaux.

CGC n° 25 : demande de fixation de la subvention industrielle.

CGC n° 32 : demande de fixation de la subvention industrielle.

1892

CGC n° 18 : demande de règlement, travaux de construction.

1894

CGC n° 24 : demande de règlement, construction du chemin.

1895

CGC n° 11 et 37 : demande d'indemnité, ombre des arbres.

1896

CGC n° 21 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.

CGC n° 18 : demande de règlement du terrain.

1897

CGC n° 10 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

CGC n° 18 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CGC n° 4 : résiliation de l'entreprise, construction d'aqueduc.

1898

CGC n° 30 : demande d'indemnité, redressement du chemin.

CGC n° 32 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1899

CGC n° 28 et n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation du chemin.

CGC n° 10 : demande de règlement, travaux de construction.