Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
5 K 362 Routes nationales. 1806-1924
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1806

Dommages causés à un propriétaire suite aux réparations de la route Béziers-Carcassonne.

1887

RN 112 : dommages causés à un propriétaire de Maureilhan.

1893

RN 9 : demande en paiement des travaux.

1897

RN 87 : réclamations d'un entrepreneur au sujet du décompte définitif des travaux. ; compte de liquidation des débets pour travaux de cylindrages à la vapeur.

1900

RN 9 : liquidation de débets par suite d'une régie aux frais de l'entrepreneur.

1904

RN 87 : demande en liquidation du débet de l'entreprise.

1909

RN 9 : inondations de propriétés à Paulhan causé par la substitution du cassis de Candorade.

1913

RN 112 : demande que les travaux de curage et d'entretien de l'aqueduc de Sauclières dans la traversée de Béziers, soient à la charge de l'Etat.

Deux affiches : Arrêtés du Préfet du 6 mars 1924 concernant la circulation des véhicules sur la route nationale 112 et la règlementation de la circulation sur la route nationale 108, passerelle de La Peyrade.


Pour aller plus loin

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