Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
5 K 364 Chemins de grande communication. 1891-1899
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1891

CGC n° 32 : demande de règlement des travaux.

CGC n° 25 : demande de fixation de la subvention industrielle.

CGC n° 32 : demande de fixation de la subvention industrielle.

1892

CGC n° 18 : demande de règlement, travaux de construction.

1894

CGC n° 24 : demande de règlement, construction du chemin.

1895

CGC n° 11 et 37 : demande d'indemnité, ombre des arbres.

1896

CGC n° 21 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.

CGC n° 18 : demande de règlement du terrain.

1897

CGC n° 10 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

CGC n° 18 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CGC n° 4 : résiliation de l'entreprise, construction d'aqueduc.

1898

CGC n° 30 : demande d'indemnité, redressement du chemin.

CGC n° 32 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1899

CGC n° 28 et n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation du chemin.

CGC n° 10 : demande de règlement, travaux de construction.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :