1925

Montpellier : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande d'indemnité pour dommages causés par le tramway (3 affaires) ; dommages causés à une usine suite à la crue du Verdanson.

Sète : dommages causés par l'interruption de l'éclairage public ; dommages causés à un véhicule par le tramway ; demande de démolition d'immeuble menaçant ruine ; demande en paiement des frais de raccordement des voies au pont de la Victoire.

1926

Brissac : demande de résiliation du marché de la construction du monument aux morts.

Ganges : demande d'indemnité suite aux charges extracontractuelles pour l'éclairage au gaz.

Le Crès : demande d'autorisation d'ester en justice.

Montpellier : demande de remboursement de la surtaxe perçue sur le stock d'invendu des charbons ; dommages causés à un véhicule suite au mauvais entretien de la voie du tramway.

Palavas-les-Flots : demande d'expert pour des travaux d'assainissement.

Saint-Guilhem-le-Désert : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une école.

Saint-Jean-de-Védas : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Sète : dommages causés à une charette suite au mauvais entretien de la voie du tramway (2 affaires) ; dommages causés par l'effondrement de la voûte d'un égout ; demande de constat d'urgence concernant les travaux de réfection de la jetée du brise-lame ; demande en dommages suite à un accident sur la voie du tramway.

Valergues : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire avec mairie.