Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 324 Affaires jugées en 1923.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Boisseron : demande d'ester en justice.

Ganges : opposition à un ordre de versement délivré par le sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement.

Lansargues : comptabilité occulte du maire.

Le Pouget : demande d'indemnité, dommages causés par les eaux.

Lunel : résiliation de marché, construction de bain douche.

Maraussan : demande d'annulation d'une décision de la Commission de contrôle réduisant le mémoire d'honoraires et de fournitures pharmaceutiques et demande de paiement. (2 affaires).

Montpellier : comptabilité occulte du maire ; demande d'augmentation de tarif par la compagnie d'électricité ; demande en déchéance de l'entreprise chargée des travaux de charpente ; dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie (2 affaires).

Sète : demande de mise en état de viabilité d'une terre.

Teyran : demande en paiement des travaux de réparation à l'école.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :