Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 321 Affaires jugées en 1914-1919.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1914

Frontignan : refus de paiement des travaux de réfection d'égout.

Sète : demande d'indemnité pour l'accident causé par la chute d'un fil du tramway.

Vérargues : demande de résiliation de l'entreprise chargée des travaux au cimetière.

1915

Montpellier : fixation d'une perception, droits des pauvres ; demande en paiement d'indemnités pour l'augmentation extraordinaire du prix du charbon.

1916

Balaruc-le-Vieux : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Montpellier : demande en paiement des travaux de transformation du stand des tireurs de l'Hérault.

Saint-Jean-de-Védas : opposition à un commandement du percepteur en vue du paiement des impôts.

Sète : interprétations d'un traité concernant la fourniture ou la location de tuyauteries.

Villeneuve-lès-Maguelone : demande de règlement des travaux d'assainissement.

1917

Mèze : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.

Montpellier : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour les travaux effectués à la Maison Centrale.

Séte : demande en augmentation du prix du gaz.

1918

Aniane : dommages causés à un immeuble suite à l'infitration d'eau provenant des fontaines publiques.

Montpellier : demande d'indemnité pour dommages causés par le tramway ; demande d'un expert pour dommages causés à un immeuble par des infiltrations d'eau.

Sète : dommages causés à un véhicule par le tramway.

1919

Montpellier : demande d'indemnité suite à l'inexécution des travaux et du traité pour l'établissement d'une avenue.

Sète : demande en paiement pour la fourniture de charbon.


Pour aller plus loin

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