Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
- Procédures
- Conseil de Préfecture (1838-1925)
- Contributions directes et indirectes
- Conseil de Préfecture (1838-1925)
- Procédures
5 K 335 Affaires jugées en concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires. 1923
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Alignan-du-Vent, Agde, Aniane, Aspiran, Béziers (7 affaires), Capestang, Gignac, Graissessac, Laurens, Lespignan (2 affaires), Loupian, Lunel, Maraussan, Marseillan, Montagnac, Montpellier (3 affaires), Murviel-lès-Béziers, Nissan (2 affaires), Paulhan, Pérols, Pézenas (2 affaires), Pomérols, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Pons, Saint-Thibéry, Sérignan, Servian, Sète (2 affaires), Thézan, Valras-Plage.
