Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contributions directes et indirectes
5 K 335 Affaires jugées en 1923 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alignan-du-Vent, Agde, Aniane, Aspiran, Béziers (7 affaires), Capestang, Gignac, Graissessac, Laurens, Lespignan (2 affaires), Loupian, Lunel, Maraussan, Marseillan, Montagnac, Montpellier (3 affaires), Murviel-lès-Béziers, Nissan (2 affaires), Paulhan, Pérols, Pézenas (2 affaires), Pomérols, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Pons, Saint-Thibéry, Sérignan, Servian, Sète (2 affaires), Thézan, Valras-Plage.


Pour aller plus loin

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