Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 322 Affaires jugées en 1920-1921.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1920

Castelnau-le-Lez : demande en paiement de travaux de réparation de la bascule.

Gigean : inexécution des travaux de distribution de l'énergie électrique.

Prades-le-Lez : comptabilité occulte d'un adjoint au maire.

Sète : demande à un professeur de céder son appartement ; dommages causés par la grue de la Chambre de commerce.

1921

Jacou : demande en paiement de travaux d'agrandissement.

Laroque, Saint-Bauzille-de-Putois : demande en relèvement des tarifs par le concessionnaire de la distribution d'énergie électrique (2 dossiers).

Lunel : demande en participation aux bénéfices de l'exploitation de la compagnie du gaz.

Mèze : demande d'indemnités suite à l'accident causé par le feu d'artifice.

Montpellier : accident causé par un véhicule suite au mauvais entretien des rails de la compagnie des tramways (4 affaires) ; pourvoi contre un arrêté préfectoral refusant l'installation d'une laiterie rue d'Oran ; dommages causés à un immeuble suite à l'élargissement d'une rue ; dommages causés à une propriété suite à l'affaissement d'un terrain ; dommages causés à un camion suite à l'effondrement de la chaussée.

Sète : réquisitoire d'une usine à gaz (2 dossiers) ; demande de dommages et intérêts pour privation d'eau dans un immeuble ; demande en paiement des travaux de réparation d'une sapine à plongeurs.


Pour aller plus loin

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