Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
5 K 363 Chemins départementaux, routes départementales et chemins de grande communication. 1858-1889
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1858

Une affiche : "Arrêté réglementaire sur les permissions de grande voirie. Montpellier le 28 octobre 1858".

1875

CD 10 : demande de dommages et intérêts, dégâts des eaux, exhaussement de la route, rectification de traces.

1876

CGC n° 8 : demande de règlement, construction du chemin ; demande d'indemnité, travaux d'ouverture du chemin.

CGC n° 6 : demande d'indemnité, travaux de construction.

1877

CGC n° 29 : demande d'indemnité, rectification du chemin.

CGC n° 11 : demande d'indemnité, travaux de remblais.

1878

CGC n° 30 : demande de résiliation d'entreprise.

CGC n° 29 : demande de règlement, travaux de construction.

RD 10 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété

1879

CGC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.

RD n° 7 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à son occupation temporaire.

RD n° 6 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à des travaux de modification de la route.

1880

CGC n° 30 : demande de règlement, construction du chemin.

CGC n° 12 : demande de règlement, construction du chemin.

CGC n° 8 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

CGC n° 11 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

1882

CGC n° 27 : demande de résiliation d'entreprise.

CGC n° 7 : demande d'indemnité, travaux de construction.

CGC n° 19 : demande en règlement des travaux de construction.

1885

RD n°5 : indemnité due pour extraction de matériau, entretien de la route.

1886

CGC n° 26 : demande de règlement, travaux d'entretien.

CGC n° 23 : demande en paiement d'honoraires d'expert.

1887

CGC n° 32 : demande d'indemnité, inondation.

1888

CGC n° 4 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CGC n° 21 : demande de règlement et de subvention industrielle.

CGC n° 34 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1889

CGC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.

CGC n° 21 : demande d'indemnité, redressement du chemin.

CGC n° 23bis : demande d'indemnité, travaux de construction.

CGC n° 16 : demande d'indemnité, éboulement.

CGC n° 34 : demande de règlement, travaux de construction.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :