1901
CIC n° 75 : demande de règlement, construction du chemin.
1903
CIC n° 27 : demande de constat d'urgence.
CIC n° 64 : opposition à un arrêté.
1908
CIC n° 41 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.
CIC n° 57 : interprétation d'un arrêté.
CIC n° 74 : demande d'indemnité, travaux de rectification.
1911
CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.
CIC n° 62 : demande d'indemnité, mauvais état du fossé.
CIC n° 47 : demande en résiliation de travaux.
1912
CIC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.
CIC n° 10 : demande d'indemnité, dommages causés par un pont.
1922
CIC n° 67 : demande de constat.
1925
CIC n° 36 : demande d'indemnité, chute d'un pont.
1926
CIC n° 63 : demande d'indemnité, travaux de mines.
CIC n° 47 : opposition à un commandement de payer.
CIC n° 64 : demande de constat.
CIC n° 38 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.
CIC n° 44 : demande d'indemnité, construction du chemin.
CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.
CIC n° 46 : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Peilhan à Margon.