Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
5 K 361 Chemins d'intérêt commun. 1901-1926
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1901

CIC n° 75 : demande de règlement, construction du chemin.

1903

CIC n° 27 : demande de constat d'urgence.

CIC n° 64 : opposition à un arrêté.

1908

CIC n° 41 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.

CIC n° 57 : interprétation d'un arrêté.

CIC n° 74 : demande d'indemnité, travaux de rectification.

1911

CIC n° 62 : demande d'indemnité, mauvais état du fossé.

CIC n° 47 : demande en résiliation de travaux.

1911

CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.

1912

CIC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.

CIC n° 10 : demande d'indemnité, dommages causés par un pont.

1922

CIC n° 67 : demande de constat.

1925

CIC n° 36 : demande d'indemnité, chute d'un pont.

1926

CIC n° 63 : demande d'indemnité, travaux de mines.

CIC n° 47 : opposition à un commandement de payer.

CIC n° 64 : demande de constat.

CIC n° 38 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.

CIC n° 44 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.

CIC n° 46 : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Peilhan à Margon.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :