Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
5 K 359 Chemins d'intérêt commun. 1874-1898
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1874

CIC n° 66 : demande en paiement d'indemnités

1876

CIC n°7 : indemnité, construction du chemin.

1877

CIC n° 7 : dommages causés à des propriétés.

CIC n° 57 : demande de règlement, construction d'un pont.

CIC n° 81 : dommages causés à une propriété.

1878

CIC n° 23 : demande d'indemnité pour occupation temporaire d'un terrain.

1879

CIC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.

CIC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à l'attelage.

CIC n° 30 : résiliation d'entreprise, travaux de construction.

1880

CIC n° 48 : demande d'indemnité, travaux d'abaissement du sol.

1883

CIC n° 77 : reconnaissance d'un droit de préemption.

1884

CIC n° 32 : demande d'expertise.

1886

CIC n° 77 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'amélioration du chemin.

CIC n° 4 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.

1887

CIC n° 6 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1889

CIC n° 44 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.

1890-1891

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).

CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin

1892

CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1893

CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.

CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.

1894

CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.

1895

CIC n° 83 : demande d'indemnité

1896

CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.

1898

CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :