Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contributions directes et indirectes
5 K 337 Affaires jugées en 1925.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers (4 affaires), Cessenon, Lattes (2 affaires), Montpellier, Palavas, Saint-Etienne-d'Albagnan, Villeveyrac : infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.

Montpellier : demande en décharge des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux.

Roujan : demande en décharge de la contribution des patentes.


Pour aller plus loin

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