Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contributions directes et indirectes
5 K 336 Affaires jugées en 1924 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Baillargues, Bédarieux, Béziers (4 affaires), Boujan, Campagnan, Castanet-le-Haut, Cessenon, Gabian, Ganges, Gignac, Le Bousquet-d'Orb, Maraussan, Marseillan, Maureilhan, Mèze, Montpellier (3 affaires), Olargues, Palavas, Pézenas (2 affaires), Pomérols, Prades, Saint-Christol, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Pons, Saint-Thibéry, Sète (5 affaires), Villeneuve-les-Maguelone.


Pour aller plus loin

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