Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contributions directes et indirectes
5 K 332 Affaires jugées en 1875, 1878, 1880, 1884-1888, 1892, 1894, 1910-1916, 1919. 1875-1919
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1875

Montpellier : plainte d'un propriétaire contre l'administration des contributions indirectes pour dommages causés à son immeuble.

1878

Pézenas : fixation de la taxe d'abonnement aux droits des vendanges.

1880

Montpellier : opposition à un commandement.

Pézenas : fixation de la taxe d'abonnement aux droits des vendanges.

1882

Sète : demande en réduction de patente présentée par divers courtiers.

1884-1885

Montpellier : responsabilité du propriétaire pour le non paiement de la contribution des locataires (3 affaires).

1886

Béziers : contestations au sujet de la redevance du droit des pauvres.

Saint-Privat : demande de dégrèvement de redevance pour l'exploitation de carrières meulières.

Sérignan : demande de suppression de taxe pour l'établissement d'un moulin.

1887

Riols : demande de dégrèvement de redevance indûment imposée au rôle.

1888

Saint-Privat : demande de décharge d'une taxe indûment imposée.

1892

Béziers : demande de paiement de la redevance du droit des pauvres.

Valergues : demande de dégrèvement de la taxe communale.

1894

Pézenas : fixation de la taxe d'abonnement aux droits des vendanges (2 affaires).

1910

Aniane : demande en dégrèvement de taxe sur les concessions d'eau.

La Caunette, Olargues, Pardailhan, Riols, Vieussan : redevances communales, demande de dégrèvement.

1911

Vélieux : demande de déchargement de la taxe sur les carrières.

1912-1914

Béziers : demande en réduction des patentes (2 affaires).

1914-1915

Saint-Jean-de-Védas : demande en décharge de la contribution sur les gardes chasse.

1916

Avène : pourvoi de l'administration contre les frais d'expertise.

Béziers : demande en suspens le recouvrement d'une somme.

1919

Lunel : demande en décharge de la contribution des patentes.


Pour aller plus loin

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