Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Saint Pons
5 K 328 Affaires jugées en 1890-1893.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1890

Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement de salaire pour la surveillance des travaux de réparation du pont.

1891

Cazedarnes : pourvoi contre un arrêté portant liquidation de l'entreprise des travaux de construction d'une maison d'école.

Olargues : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Jaur.

1892

Agel : dommages causés à une propriété suite à la construction d'une fontaine.

Assignan : demande en paiement des travaux de construction d'un chemin vicinal.

Berlou : demande en paiement de travaux de réparation de la charpente de la maison d'école.

Cessenon : dommages causés à une propriété par l'empiètement d'un chemin ; demande d'une indemnité de terrains pris pour l'élargissement du chemin vicinal.

Saint-Chinian : dommages suite à l'interprétation du cahier des charges ; demande d'honoraires de géomètre

Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement des travaux de réparations du pont de Vacarié.

1893

Assignan : demande d'indemnités suite à la réfection du plan cadastral.

Olargues : demande en paiement des travaux d'éclairage de la ville.

Olonzac : dommages causés à une propriété suite aux travaux de construction d'un aqueduc.

Saint-Chinian : comptabilité occulte de l'adjudicataire des droits d'octroi.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :