Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contributions directes et indirectes
5 K 333 Affaires jugées en 1920-1926.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1920

Montpellier : demande de réduction de la contribution sur les cercles.

Sète : demande de décharge de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

1921

Montblanc : demande d'annulation de contraintes.

1922

Aniane : paiement d'impôts sur bénéfices de guerre.

Frontignan : opposition à commandement de paiement d'impôts extraordinaires de guerre.

Montpellier : demande de décharge de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

1923

Agde : opposition à commandement.

Béziers : opposition à commandement de paiement des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux ; opposition à commandement (2 affaires).

Montpellier : opposition à commandement ou sommation (7 dossiers) ; demande en remboursement d'impôts.

Pézenas : demande d'exonération de l'impôt sur les traitements.

Sète (9 dossiers), Villeneuve-les-Maguelone (1 dossier) : opposition à commandement ou contrainte.

1924

Bédarieux (2 affaires), Béziers (3 affaires), Graissessac, Maraussan, Montpellier (2 affaires), Sète (7 affaires) : opposition à un commandement.

Béziers, Clermont-l'Hérault, Lodève : demande en réduction de la contribution des patentes (3 affaires).

Méze : demande en décharge de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

Montpellier : demande en réduction de l'impôt sur les bénéfices commerciaux ; évaluation de la valeur locative d'un immeuble ; demande de décharge de l'impôt sur les bénéfices commerciaux (2 affaires) ; demande en réduction de l'impôt sur le revenu (3 affaires).

1925

Béziers, Clermont-l'Hérault, Frontignan, Lattes, Lunel, Montpellier, Sète : demande en réduction d'impôts sur le revenu et les bénéfices commerciaux.

Montpellier : demande en décharge des impôts sur bénéfices commerciaux et bénéfices de guerre ; opposition à commandement.

Clermont-l'Hérault, Lodève, Nissan, Puissalicon, Roujan, Villeneuvette : demande en décharge de la contribution des patentes.

Poujol : demande de degrèvement d'impôt foncier.

Sète : opposition à commandement (2 affaires).

1926

Béziers : opposition à commandement.


Pour aller plus loin

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