Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contributions directes et indirectes
5 K 334 Affaires jugées en 1922 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bessan (2 affaires), Béziers, Cazouls-lès-Béziers, Clermont-l'Hérault, Cruzy, Laurens, Le Bousquet-d'Orb, Lodève, Loupian, Marseillan, Montpellier (5 affaires), Murviel-lès-Béziers, Nissan, Palavas, Pézenas, Pouzolles, Puisserguier, Saint-Thibéry, Servian, Sète (4 affaires), Vias.


Pour aller plus loin

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