Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Compte de gestion, apurement
5 K 353 Correspondance concernant les comptes de gestion en retard de notification. 1887-1914
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Procès-verbaux de notification, décisions du Conseil de Préfecture sur les comptes des receveurs des communes et des comptables assimilés.


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