Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Saint Pons
5 K 331 Affaires jugées en 1914-1915, 1917, 1919-1922. 1914-1922
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1914

La Caunette : demande en règlement de l'entreprise chargée de la construction du pont sur la Cesse.

Montouliers : demande en règlement d'entreprise pour travaux d'adduction d'eau.

Saint-Vincent-d'Olargues : dommages causés à une propriété suite à la modification d'un chemin.

1915

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Pons-de-Thomières : demande de déchéance de l'entreprise pour inexécution des travaux.

1917

Ferrals-les-Montagnes : demande d'indemnités suite à un accident.

1919

Montouliers : dommages causés à un immeuble par les travaux d'alimentation d'eau.

Saint-Chinian : dommages causés suite à la dérivation de la source du Vernazobres.

1920

Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité.

1921

Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation.

Cruzy : demande en résiliation du marché pour la construction du monument aux morts.

Saint-Pons : demande en démolition d'immeubles menaçant ruine (2 affaires).

1922

Cruzy : détention de plans relatifs au monument aux morts.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :