Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Saint Pons
5 K 330 Affaires jugées en 1903-1905, 1907-1913. 1903-1913
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1903

Cesseras : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un chemin.

Saint-Chinian : demande en décharge de la taxe au syndicat du canal.

1904

Mons : demande d'annulation de la vente d'un délaissé de chemin.

Montouliers : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1905

Saint-Pons : demande d'indemnités suite à l'accident mortel causé par la chute de branches de platane.

1907

Aigne : demande en règlement d'entreprise pour la construction d'un chemin vicinal.

1908

Cassagnoles : demande en paiement des travaux de réfection du presbytère.

Cessenon : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

La Salvetat : demande d'autorisation de plaider en justice suite à la construction d'un immeuble empiétant sur la voie publique.

1909

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Siran : demande en résiliation d'entreprise chargée de la construction du groupe scolaire.

1910

Olargues : dommages causés suite à la démolition d'immeubles.

1911

Cesseras : demande d'une allocation journalière en qualité de réserviste nécessiteux.

Ferrals-les-Montagnes : dommages causés à une propriété suite aux travaux de dérivation des eaux de la Cesse ; même affaire, indemnités pour inexécution des travaux (1912).

Ferrières-d'Olargues : demande de main levée de l'injonction faite au percepteur pour sûreté d'une rente.

1913

Cessenon : demande en résiliation du traité de l'éclairage public.


Pour aller plus loin

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