Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contributions directes et indirectes
5 K 340 Pertes de récoltes. 1910-1926
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Déclarations, demande de dégrèvements d'impôts, réclamations et arrêtés nommant les commissaires enquêteurs.


Pour aller plus loin

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