1868
Saint-Pons : opposition à un arrêté préfectoral imposant à l'entrepreneur diverses conditions pour l'exploitation de son usine.
1877
Saint-Vincent-d'Olargues : dommages causés suite aux travaux de construction d'un chemin vicinal ; dommages causés dans une propriété suite aux travaux de la fontaine publique.
1880
Roquebrun : dommages causés à une propriété.
1881
Saint-Pons : demande le remboursement d'un cautionnement.
1882
Cessenon : réclamation au sujet de l'application du tarif du péage du pont suspendu.
La Salvetat : demande en paiement des travaux de construction de l'église (8 plans).
Olargues : comptabilité occulte du maire.
1884
Pierrerue : demande en liquidation de l'entreprise chargée des travaux de réparation du presbytère.
1885
Le Soulié : demande en résiliation de l'entreprise chargée de la construction d'une maison d'école avec mairie.
Roquebrun : demande en paiement des travaux de construction d'un obélisque.
1886
Cessenon : demande l'autorisation d'établir un atelier d'équarissage.
1887
Cessenon : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire.
1888
Saint-Chinian : demande en paiement des travaux d'alimentation d'eau.
1889
Aigne : demande de mise en demeure d'un entrepreneur pour réparation de malfaçons.
Assignan, Berlou : demande en paiement des travaux de construction d'une école.
Cessenon : comptabilité occulte de l'ancien maire.