Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Saint Pons
5 K 327 Affaires jugées en 1868, 1877, 1880-1882, 1884-1889. 1868-1889
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1868

Saint-Pons : opposition à un arrêté préfectoral imposant à l'entrepreneur diverses conditions pour l'exploitation de son usine.

1877

Saint-Vincent-d'Olargues : dommages causés suite aux travaux de construction d'un chemin vicinal ; dommages causés dans une propriété suite aux travaux de la fontaine publique.

1880

Roquebrun : dommages causés à une propriété.

1881

Saint-Pons : demande le remboursement d'un cautionnement.

1882

Cessenon : réclamation au sujet de l'application du tarif du péage du pont suspendu.

La Salvetat : demande en paiement des travaux de construction de l'église (8 plans).

Olargues : comptabilité occulte du maire.

1884

Pierrerue : demande en liquidation de l'entreprise chargée des travaux de réparation du presbytère.

1885

Le Soulié : demande en résiliation de l'entreprise chargée de la construction d'une maison d'école avec mairie.

Roquebrun : demande en paiement des travaux de construction d'un obélisque.

1886

Cessenon : demande l'autorisation d'établir un atelier d'équarissage.

1887

Cessenon : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

1888

Saint-Chinian : demande en paiement des travaux d'alimentation d'eau.

1889

Aigne : demande de mise en demeure d'un entrepreneur pour réparation de malfaçons.

Assignan, Berlou : demande en paiement des travaux de construction d'une école.

Cessenon : comptabilité occulte de l'ancien maire.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :