Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 325 Affaires jugées en 1924.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Ganges : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Loupian : concession pour l'exploitation de la bascule

Marsillargues : dommages causés par l'exécution de divers travaux.

Mèze : demande d'augmentation des tarifs d'éclairage au gaz ; demande en paiement des travaux de forage.

Montbazin : dommages causés à une propriété suite à des travaux d'adduction d'eau.

Montpellier : accident causé à un véhicule suite au mauvais état de la voie publique.

Montpellier : dommages causés à un véhicule suite au mauvais état de la voie de tramway (2 affaires) ; dommages causés à un véhicule suite à des travaux de pavage (2 affaires) ; dommages causés à une usine suite au prélèvement des eaux du Lez ; opposition à un commandement délivré par le sous secrétaire d'Etat au Ravitaillement en vue du reversement d'un trop perçu.

Sète : demande de résiliation du marché des travaux d'agrandissement de l'hôtel des postes.


Pour aller plus loin

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