Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
5 K 360 Chemins d'intérêt commun. 1890-1898
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1890-1891

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).

CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin

1892

CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1893

CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.

CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.

1894

CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.

1895

CIC n° 83 : demande d'indemnité

1896

CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.

1898

CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :