Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 320 Affaires jugées en 1911-1913.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1911

Frontignan : demande de dommages et intérêts pour l'inexécution d'un traité.

Loupian : comptabilité occulte du maire ; comptabilité relevée contre l'adjoint au maire et contre l'ex-appariteur.

Lunel : demande en annulation d'un arrêté municipal interdisant l'étalage des marchandises devant un magasin.

Montpellier : demande d'indemnités pour le retard dans le paiement de sommes dues avec intérêt ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident provoqué par le mauvais entretien du quai du Verdanson.

1912

Cournonsec : demande de constat d'urgence pour dommages causés à une propriété.

Marsillargues : dommages causés à une propriété par l'exhaussement du chemin rural.

Mèze : demande en paiement des travaux de forage et de canalisation d'un puits.

Montbazin : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de pavage du ruisseau de la Vène.

Montpellier : demande de constat d'urgence pour établir l'état d'un quartier de viande.

1913

Bouzigues : demande en paiement des travaux d'installation du gaz acétylène ; demande de constat d'urgence sur l'état d'installation de l'éclairage à l'acétylène.

Loupian : comptabilité occulte de l'ordonnateur du bureau de bienfaisance. ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montoulieu : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Montpellier : recouvrement du droit des pauvres ; demande en règlement des travaux de construction des nouveaux casernements.

Saint-Just : comptabilité occulte du maire.

Villeveyrac : comptablité occulte de l'ancien maire ; demande en remboursement du droit des pauvres.


Pour aller plus loin

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