Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 323 Affaires jugées en 1922.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Montpellier : dommages causés suite à l'accident d'un véhicule lors de la traversée des rails du tramway (4 dossiers) ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande d'indemnité pour charges anormales et extra contractuelles de la compagnie du gaz. ; demande de désignation d'un expert pour travaux communaux exécutés dans une propriété ; demande d'augmentation de prix en raison de charges extra contractuelles par l'entreprise de balayage.

Saint-Drézéry : comptabilité occulte du maire.

Sète : demande d'indemnité pour charges extracontractuelles.


Pour aller plus loin

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