Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Saint Pons
5 K 329 Affaires jugées en 1894-1902.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1894

Aigues-Vives : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une école mixte

Ferrières-d'Olargues : dommages causés à une propriété suite aux travaux de rechargement de la route.

Lodève : demande d'autorisation d'établir un entrepôt de vidange.

Saint-Chinian : demande en paiement d'une somme représentant le mobilier de l'octroi ; demande en paiement de sommes et délivrance du certificat de quitus.

1895.

Cambon : demande en paiement de travaux de construction d'un chemin vicinal.

Le Soulié : comptabilité occulte du maire.

Riols : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction et la réfection d'écoles.

1896

Le Soulié : demande en paiement de salaire suite à un licenciement.

Riols : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'agrandissement de l'école.

1897

Cessenon : comptabilité occulte du maire.

1898

Courniou : comptabilité occulte du desservant du conseil de fabrique.

Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement de travaux exécutés au cimetière

1901

Cambon : demande en paiement des travaux de construction d'un pont.

Montouliers : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1902

Cambon : demande en paiement des travaux de construction du pont de Pratenjaliés.

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :