Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
5 K 358 Chemins vicinaux ordinaires. 1878-1897
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1878

CVO n° 7 : fixation du montant définitif des travaux.

1879

CVO n° 8 : demande en paiement de la construction d'un pont.

1880

CVO n° 3 : réclamation de l'entrepreneur.

CVO n° 4 : dommages causés à un immeuble.

CVO n° 5 : dommages causés à une propriété.

1881

CVO n°3 : dommages causés à une propriété.

1882

CVO n° 4 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 8 : demande de démolition et de reconstruction de la voûte d'un pont sur la rivière du Jaur, suite à un accident causé par son effondrement.

1883

CVO n° 9 : contravention pour empiètement.

CVO n° 10 : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un pont.

1884

CVO n° 7 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.

1885

CVO n°3 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 8 : dommages causés à une propriété.

1889

CVO n° 1 : fixation du montant définitif des travaux.

CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.

CVO n° 14 : dommages causés à une propriété

1891

CVO n° 30 : demande en paiement d'indemnités pour cessation de parcelles.

1893

Saint-Thibéry : demande le rétablissement du pont sur la Thongue.

1896

Adissan : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un pont sur le ruisseau de la Boyne.

1897

CVO n° 2 : dommages causés à une propriété.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :