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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contributions directes et indirectes

5 K 339 Taxe sur les pâturages et dépaissances, 1889-1899, 1901-1918. 1889-1918

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Demande de dégrèvement, réclamations.


Pour aller plus loin

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