Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Compte de gestion, apurement
5 K 351 Généralités. 1914-1926
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Circulaires et instructions ; changement de juridiction ; correspondance relative aux arrêtés prononçant des amendes contre les percepteurs qui n'ont pas déposé leurs comptes de gestion dans les délais réglementaires.


Pour aller plus loin

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